Les étudiants étrangers de nationalité française (accord France-Québec) qui possèdent un passeport français valide et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec. Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la République française en en ce qui concerne les citoyens français qui étudient au Québec.
Les étudiants français inscrits à un programme de 1er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.
Les étudiants de nationalité française inscrits à un programme préparatoire ou indépendant se verront imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Toutefois, pour être admissibles à cette exemption, les personnes candidates françaises doivent être titulaires d’un permis d’études et d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en règle, ainsi que d’un passeport français valide.
À compter du trimestre d’automne 2024, les étudiantes et étudiants français inscrits à un programme de grade ou de certificat au premier cycle ou encore, à un programme indépendant ou préparatoire payeront les mêmes droits de scolarité que ceux facturés aux étudiantes et étudiants canadiens (non-résidents du Québec) pour l’année universitaire 2023-2024.
Les étudiants français qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec.
Pièce justificative : Passeport français valide (pages avec photo, noms et date d’expiration) et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec.
Voici un aperçu de l’incidence qu’ont ces règlements sur les étudiants de nationalité française :