Concordia améliorera ses pratiques de RH pour les cadres supérieurs

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Lors de sa réunion du 28 septembre 2012, le conseil d’administration de l’Université a en effet approuvé dans leur ensemble les recommandations figurant dans le rapport réalisé par PricewaterhouseCoopers s.r.l., External Process Review of Settlements with Senior Management Personnel (« Examen externe des procédures relatives à la conclusion d’ententes avec les cadres supérieurs »). Le comité des ressources humaines du conseil supervisera la mise en œuvre en temps opportun de ces nouvelles politiques et pratiques, qui ont fait l’objet d’améliorations.

« Il s’agit d’un nouveau départ pour Concordia. Nous avons en effet un nouveau recteur et un nouveau président du conseil d’administration. De plus, le conseil a été renouvelé et il compte maintenant moins de membres, affirme Norman Hébert Jr., président du conseil d’administration de l’Université. Nous nous engageons à améliorer sans cesse les questions clés que sont la gouvernance, la transparence et la responsabilisation afin de prendre les meilleures décisions possible pour l’Université. »

Il est important d’améliorer les pratiques de même que les procédures en matière d’embauche dans toute l’Université pour recruter les meilleurs candidats et les garder à Concordia. Dans le cadre d’une analyse qui vise la réforme des pratiques de ressources humaines à Concordia et qui se poursuit depuis l’automne 2011, un certain nombre d’améliorations ont déjà été apportées pour s’assurer que les contrats de travail des cadres supérieurs et des autres membres du personnel répondent aux normes actuelles.

En outre, certaines des recommandations formulées dans le rapport sur l’examen externe des procédures ont été appliquées.

« Je félicite le conseil d’administration pour le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier et pour sa collaboration avec des spécialistes de l’externe dans l’adoption de recommandations d’une telle importance, souligne Alan Shepard, recteur de l’Université Concordia. Je me réjouis à l’idée de travailler étroitement avec les membres du conseil d’administration et de la haute direction pour mettre en œuvre ces recommandations dès que possible. »

Le 2 mars 2012, les membres du conseil d’administration de l’Université avaient effectivement résolu à l’unanimité de confier à une firme externe le mandat d’examiner les procédures en matière de ressources humaines pour les cadres supérieurs de l’établissement. Menée par PricewaterhouseCoopers s.r.l. sous les auspices du comité de vérification du conseil d’administration de Concordia, l’analyse subséquente portait surtout sur le départ, entre septembre 2009 et décembre 2010, de six hauts dirigeants.

Les vérificateurs se sont donc penchés sur les procédures décisionnelles relatives au départ anticipé ou à la cessation d’emploi involontaire des cadres supérieurs. Ils se sont du reste attardés au moment, au contrôle et aux limites de la discussion entre les parties; aux processus entourant le maintien et le renforcement de la confidentialité; et aux responsabilités des divers individus et organes au sein de l’Université. Ils ont également passé en revue le processus de communication qui permet d’aborder ces questions actuellement.

Le rapport établi à la suite de cette analyse contient 17 recommandations principales : sept portent sur les procédures décisionnelles relatives au départ des cadres supérieurs; six portent sur les procédures relatives à la conclusion d’ententes à cet égard; et quatre portent sur le contrôle de l’information, la confidentialité et la communication.

Au nombre des recommandations clés, soulignons :

• le lancement d’une procédure d’évaluation officielle, confidentielle et annuelle du recteur;
• le renforcement du rôle du comité des ressources humaines à titre d’organe consultatif assurant la validation du processus de recrutement et des décisions de gestion concernant des cadres supérieurs;
• l’officialisation du processus de communication au conseil d’administration en ce qui a trait à la procédure d’évaluation annuelle des cadres supérieurs;
• la normalisation de tous les contrats de travail en ce qui a trait aux clauses portant sur la cessation d’emploi. Cette pratique a déjà été mise en œuvre;
• l’ajout aux directives en vigueur de limites d’autorisation en matière de règlement;
• la possibilité de suspendre le droit d’enseigner jusqu’à ce qu’une indemnité de départ soit entièrement payée ou durant une certaine période après un règlement. Depuis l’hiver 2012, cette disposition figure dans tous les nouveaux contrats de travail;
• le renforcement de la confidentialité de l’information qui fait l’objet de discussions au conseil d’administration; et
• le renforcement de la formation sur la gouvernance et le rôle des membres du conseil d’administration. Cette pratique est mise en œuvre depuis septembre 2012.

Par ailleurs, le rapport présente des recommandations sur le processus d’autorisation à respecter dans toute décision de relever un cadre supérieur de ses fonctions et sur les questions liées aux indemnités de départ.

Parmi les prochaines étapes du processus, notons la présentation des recommandations au comité des ressources humaines, qui supervisera la mise en œuvre des politiques et pratiques revues ou nouvellement adoptées.
 
Liens connexes :
•    External Process Review of Settlements with Senior Management Personnel (« Examen externe des procédures relatives à la conclusion d’ententes avec les cadres supérieurs ») — en anglais
•    Chronologie — External Process Review of Settlements with Senior Management Personnel (« Examen externe des procédures relatives à la conclusion d’ententes avec les cadres supérieurs ») In English | en français
•    Recommandations — External Process Review of Settlements with Senior Management Personnel (« Examen externe des procédures relatives à la conclusion d’ententes avec les cadres supérieurs ») In English | en français