Concordia lance une contestation judiciaire des changements apportés aux droits de scolarité par le gouvernement du Québec

Chères Concordiennes, 
Chers Concordiens, 

Aujourd’hui, après avoir mené des consultations, évalué la situation et tout soupesé, l’Université Concordia a entrepris une contestation judiciaire des nouvelles politiques du gouvernement québécois en matière de droits de scolarité. 

Nous n’entamons pas ces procédures à la légère. L’Université Concordia et les autres universités anglophones ont tenté de dialoguer de bonne foi avec le gouvernement sur la question des droits de scolarité tout au long de l’automne. Bien que le gouvernement ait revu à la baisse les nouveaux droits de scolarité qu’il proposait d’imposer aux étudiantes et étudiants des autres provinces, il n’a jamais véritablement travaillé avec nous pour prendre en compte – et encore moins résoudre – les vastes préoccupations que nous avons exprimées. 

Au lieu de cela, le gouvernement a rejeté notre proposition historique en matière de francisation et n’a pas répondu à notre offre consistant à structurer les droits de scolarité de manière différenciée, ce qui aurait permis à nos universités de demeurer concurrentielles par rapport aux autres établissements universitaires du Québec et du Canada. 

Nous nous voyons donc aujourd’hui dans l’obligation de recourir aux tribunaux pour obtenir un résultat équitable.

Notre décision d’opter pour la voie judiciaire se fonde également sur notre conviction que la diversité est un important vecteur d’excellence et que l’enseignement supérieur doit être accessible et abordable pour tous. Nous défendons ces valeurs et le droit de conserver notre identité, pierres angulaires de nos réalisations et gages de nos contributions à la prospérité de la société québécoise et à l’avenir du système d’enseignement supérieur de la province.

Dans notre poursuite, nous affirmons qu’en modifiant ses politiques en matière de droits de scolarité, le gouvernement avait l’obligation de prendre activement en considération les valeurs inhérentes à la Charte canadienne des droits et libertés, y compris l’égalité entre les francophones et les anglophones ainsi que la protection de la minorité anglophone du Québec. Nous soutenons qu’en plus de tenir compte de ces valeurs, le gouvernement avait la responsabilité de s’assurer que ses politiques ne nuisent pas à notre établissement.

Nous estimons que le gouvernement a failli à ses obligations lorsqu’il a revu les règles budgétaires qui régissent les finances des universités québécoises. Le gouvernement a considérablement augmenté les droits de scolarité, mais uniquement pour les étudiants d’autres provinces qui fréquentent une université anglophone, et il a imposé une nouvelle structure tarifaire aux étudiants étrangers, laquelle aura des conséquences financières néfastes et disproportionnées pour les universités anglophones.

Ces changements pourraient avoir d’importantes retombées négatives sur l’effectif étudiant, la santé financière et la réputation internationale de Concordia, comme l’ont d’ailleurs admis publiquement des membres du gouvernement à plusieurs reprises.

L’Université McGill a lancé sa propre poursuite afin de contester les nouveaux droits de scolarité. Bien que nos deux causes soient distinctes, nos approches sont à la fois coordonnées et complémentaires, les deux établissements ayant relevé de nombreux aspects de la politique qui violent des principes fondamentaux du droit administratif ainsi que les chartes canadienne et québécoise.

Je tiens cependant à préciser que cette contestation judiciaire ne diminue en rien l’engagement de l’Université Concordia à l’égard de la protection et de la promotion de la langue française.

En fait, dès juin dernier, nous avons présenté au gouvernement un plan d’action visant à accroître le niveau de francisation des étudiantes et étudiants non québécois de Concordia. Puis, en novembre, de concert avec les universités Bishop’s et McGill, nous avons soumis un plan ambitieux qui témoignait de notre engagement à remédier au déclin du français à Montréal. Or, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, ce plan a été rejeté par le gouvernement.

La francisation demeure une priorité pour Concordia, et nous collaborerons avec le gouvernement pour élaborer une approche raisonnable afin de faire progresser nos objectifs communs. Nous voulons que nos étudiants non francophones du Canada et de l’étranger aient le bagage nécessaire pour s’établir au Québec une fois leur diplôme obtenu et qu’ils se joignent ainsi aux quelque 180 000 diplômés de Concordia qui vivent ici et qui contribuent de manière importante à la vitalité sociale, économique et culturelle du Québec.

Nous prévoyons que ces démarches pourraient prendre beaucoup de temps à aboutir. De plus, compte tenu de la judiciarisation du dossier, je ne pourrai le commenter publiquement que de façon limitée. Cela dit, je tiendrai la communauté informée dans la mesure du possible.

Je vous remercie de votre soutien indéfectible envers Concordia au cours de ces derniers mois difficiles et de votre appui continu à l’avenir.

Le recteur et vice-chancelier,
Graham Carr