La Cour supérieure du Québec donne raison à l’Université Concordia sur la question des droits de scolarité et de la francisation

Chères Concordiennes,
Chers Concordiens,

Je vous annonce que la Cour supérieure du Québec a statué en faveur de l’Université Concordia dans le litige qui l’opposait au gouvernement sur la question des droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants des autres provinces. La cour a estimé que ces droits étaient déraisonnables, car le gouvernement n’avait présenté que peu d’éléments factuels prouvant qu’ils étaient nécessaires.

Pour des raisons similaires, l’obligation faite aux universités anglophones, sous peine de sanctions financières, de s’assurer que 80 % de leurs diplômées et diplômés atteignent un niveau intermédiaire en français a été annulée immédiatement et dans son intégralité. Je tiens ici à souligner que Concordia est déterminée plus que jamais à aider ses étudiantes et étudiants à maîtriser la langue française. Il s’agit d’un engagement de longue date, qui est antérieur aux mesures dont il est ici question et qui reflète notre volonté de contribuer à la promotion et à la protection du français au Québec et au Canada.

Parce que la hausse des droits de scolarité applicable aux étudiantes et étudiants des autres provinces est intégrée aux Règles budgétaires, les nouveaux droits demeureront temporairement en vigueur. Le gouvernement a neuf mois pour se conformer à la décision de la cour.

Par ailleurs, la cour a confirmé le pouvoir du gouvernement de modifier la formule de financement des étudiantes et étudiants étrangers.

Au cours des prochains jours, nous analyserons le jugement afin de bien saisir toutes ses conséquences sur Concordia, les établissements anglophones et le réseau universitaire québécois. Maintenant que la décision a été rendue, le gouvernement dispose de 30 jours pour interjeter appel.

Bien que la décision rendue d’aujourd’hui ne me satisfasse guère – car nous n’avions pas d’autre choix que de contester les politiques du gouvernement devant les tribunaux – je suis rassuré par les conclusions de la cour.

Je remercie notre conseil d’administration, mes collègues, nos formidables équipes de juristes internes et externes, notre communauté et nos innombrables amis du Québec et d’ailleurs qui nous ont soutenus au cours de cette longue et difficile démarche.

Le monde de l’enseignement supérieur vit une période très difficile, au Québec et partout sur la planète. J’espère que la décision d’aujourd’hui incitera le gouvernement et l’ensemble du secteur universitaire à se remettre en marche. En cette période de grands bouleversements, et alors qu’une économie du savoir forte et créative est essentielle à notre avenir collectif, je crois qu’il est plus important que jamais de travailler ensemble dans un esprit de collaboration véritable.

Assurons-nous que le réseau universitaire de calibre international que nous avons bâti au Québec au fil des générations puisse désormais aller de l’avant, prospérer et réaliser son plein potentiel au profit de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Graham Carr
Recteur et vice-chancelier