Frais, rabais et remboursements
Droits de scolarité
Les droits de scolarité sont les mêmes pour toutes les personnes étudiantes admises aux cours et programmes de FCC.
Remarque : À Formation continue Concordia, les droits de scolarité et d’inscription sont exigibles au moment de l’inscription. Si la totalité du montant dû n’est pas payée, des frais d’intérêts peuvent être facturés.
Toutes les personnes qui répondent à au moins un des critères suivants bénéficieront d’un rabais de 10 % sur les droits de scolarité de leur cours ou atelier de Formation continue Concordia (FCC) :
- avoir suivi un cours à FCC, au premier cycle ou aux cycles supérieurs à l’Université Concordia durant un trimestre antérieur;
- avoir passé un test d’aptitude linguistique (IELTS) à FCC;
- avoir suivi un atelier de développement professionnel de FCC.
Le rabais sera accordé sur la foi des renseignements inscrits dans le système de gestion pédagogique de l’Université Concordia.
REMARQUE : Ce rabais ne s’applique pas aux frais d’inscription à un test d’aptitude linguistique (IELTS) ni aux frais d’admission à un programme d’études de FCC.
Politique de remboursement
Nous nous réservons le droit d’annuler tout cours, atelier ou programme pour lequel le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Dans ce cas, tous les frais payés sont remboursés intégralement.
Les personnes étudiantes peuvent abandonner ou permuter leurs cours (abandonner/s’inscrire) en ligne par l’intermédiaire de My Student Centre ou en écrivant à Formation continue Concordia à l’adresse cce@concordia.ca. Le fait de ne pas assister aux cours ne constitue pas un abandon officiel du programme et ne donne pas droit au remboursement des droits de scolarité. Il n’est pas possible d’abandonner un cours si plus de 70 % des séances ont déjà eu lieu. Tous les frais de dossier, frais d’inscription, frais d’inscription tardive et dépôts de droits de scolarité requis sont non remboursables et non transférables. Le remboursement des droits de scolarité est accordé conformément à la politique suivante :
- Les personnes étudiantes qui abandonnent ou permutent des cours (abandon/inscription) avant la date du premier cours prévu recevront un remboursement intégral des droits de scolarité, moins une pénalité de 25 $ par cours. Les frais de dossier, les frais d’inscription et les frais d’inscription tardive ne sont pas remboursables.
- Les personnes étudiantes qui abandonnent un cours ou changent de cours se verront rembourser 50 % des droits de scolarité, à condition que moins de 10 % des heures de cours se soient écoulées.
- Les personnes étudiantes qui abandonnent un cours après les dates limites indiquées ci-dessus ne sont admissibles à aucun remboursement.
Les personnes étudiantes qui souhaitent abandonner un programme intensif doivent adresser une demande écrite à Formation continue Concordia à l’adresse cce@concordia.ca. Le fait de ne pas assister aux cours ne constitue pas un abandon officiel du programme et ne donne pas droit à un remboursement des droits de scolarité. Il n’est pas possible d’abandonner un cours si plus de 70 % des séances ont déjà eu lieu. Tous les frais de dossier, frais d’inscription et dépôts de droits de scolarité requis sont non remboursables et non transférables. Le remboursement des droits de scolarité est accordé conformément à la politique suivante :
Les personnes étudiantes qui abandonnent un programme intensif avant la date du premier cours prévu recevront un remboursement complet des droits de scolarité, moins le dépôt minimum requis pour le programme. Les personnes étudiantes qui abandonnent ou permutent un cours (abandon/inscription) dans le cadre du programme intensif avant la date du premier cours prévu recevront un remboursement complet des droits de scolarité liés au cours, moins la partie du dépôt minimum requis associé au cours.
Les personnes étudiantes qui abandonnent un programme intensif au cours de la première semaine de cours prévue recevront un remboursement correspondant à 50 % du montant total des droits de scolarité liés au programme. Les personnes étudiantes qui abandonnent ou permutent un cours (abandon/inscription) au sein du programme intensif recevront un remboursement correspondant à 50 % des droits de scolarité liés au cours, à condition que moins de 10 % des heures de cours se soient écoulées.
Les personnes étudiantes qui quittent officiellement un programme intensif, abandonnent un cours ou changent de cours au sein d’un programme intensif après les dates limites indiquées ci-dessus ne sont admissibles à aucun remboursement.
Les personnes participantes qui souhaitent annuler leur inscription au séminaire doivent en informer FCC par courriel à l’adresse cce@concordia.ca au moins quinze (15) jours avant la date de début de l’atelier afin de bénéficier d’un remboursement intégral. À défaut de ce préavis, elles ne seront admissibles à AUCUN REMBOURSEMENT.
Le fait de ne pas assister à un atelier ne constitue pas un avis d’annulation.
Réévaluation des notes finales
Des frais de 75 $ s’appliquent. Formation continue Concordia accorde aux personnes étudiantes le droit de demander une réévaluation officielle de leur note finale. Ces demandes doivent satisfaire aux conditions requises pour une réévaluation et être adressées par écrit à Formation continue Concordia dans les 30 jours suivant la fin du cours. Les personnes étudiantes seront informées des critères, des délais et de la marche à suivre.
Examen de reprise
Des frais de 35 $ s’appliquent. Les personnes étudiantes qui se trouvent dans l’une des deux situations suivantes peuvent être autorisées à passer un examen de reprise :
Elles étaient absentes à un examen de mi-trimestre ou final et peuvent fournir un motif valable* justifiant leur absence (*certificat médical ou autre document justificatif).
Elles ont échoué à un cours par dix (10) points ou moins. Les personnes étudiantes qui échouent à un cours par plus de dix (10) points ne sont pas autorisées à passer un examen de reprise.
Toutes les demandes de reprise d’examen doivent être adressées par écrit à Formation continue Concordia. Une fois la demande approuvée par FCC, la personne étudiante doit passer l’examen de reprise dans un délai d’une (1) semaine après la date initiale de l’examen de mi-trimestre ou dans un délai de quatre (4) semaines après la date initiale de l’examen final. Le non-respect de ces règles entraînera la mention « DNW » (Did Not Write, n’a pas passé l’examen) sur le relevé de notes de la personne étudiante.
Reçus fiscaux pour droits de scolarité
Les reçus annuels officiels pour le crédit d’impôt pour études (formulaire T2202 pour le fédéral et relevé 8 pour le provincial) sont disponibles chaque année le 28 février ou avant pour les frais de cours payés lors de l’année d’imposition précédente. Les reçus officiels sont accessibles dans My Student Centre.
Exemptions de cours
Frais applicables : 55 $ par cours
Délai de traitement : 10 jours ouvrables
Vous pouvez demander une exemption de cours dans le cadre d’un programme si vous avez déjà suivi un cours équivalent dans le passé. FCC reconnaît les formations acquises dans d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, à condition qu’elles répondent aux critères ci-dessous.
Une demande d’exemption de cours fondée sur les acquis scolaires peut être présentée dans les cas suivants :
- Programmes de certificat : un seul cours, jusqu’à concurrence de 40 heures de cours
- Programmes de diplôme : deux ou trois cours, jusqu’à concurrence de 60 heures de cours
Comme le contenu des cours évolue au fil du temps, des délais s’appliquent aux cours déjà suivis. Les personnes souhaitant effectuer une demande de transfert de programme doivent respecter les conditions suivantes :
- limite de 10 ans pour les programmes non techniques;
- limite de 5 ans pour les programmes techniques;
- le cours justifiant la demande d’exemption doit comporter un nombre d’heures équivalent ou supérieur à celui du cours offert par FCC;
- les personnes candidates doivent fournir un relevé de notes officiel attestant l’obtention d’une note de passage d’au moins 60 %;
- les personnes candidates doivent justifier leurs acquis en fournissant un plan de cours détaillé décrivant les thèmes étudiés.
Les cours pour lesquels une exemption a été accordée sur la base de l’expérience scolaire figureront comme tels (mention « Exemption ») sur le relevé de notes de la personne étudiante. Les décisions relatives aux exemptions de cours fondées sur l’expérience scolaire sont définitives.
Dispense de cours préalables
Frais applicables : 35 $ par cours
Délai de traitement : 5 jours ouvrables
Vous pouvez présenter une demande de dispense d’un cours préalable si vous estimez que vos connaissances, acquises dans le cadre de votre formation scolaire ou d’expériences diverses, équivalent au contenu du cours. Toutefois, cette dispense se fait à vos propres risques : les personnes enseignantes n’aborderont pas les concepts préalables dans le cours et cela ne fait pas partie de leur mandat.
Critères applicables aux dispenses de cours :
- il est possible d’effectuer une demande de dispense pour les cours préalables aux programmes offerts par FCC;
- les cours faisant l’objet d’une dispense ne figurent pas sur les relevés de notes;
- pour obtenir son certificat ou son diplôme, la personne étudiante doit présenter une demande officielle de substitution de cours et obtenir l’approbation préalable de FCC;
- les décisions relatives aux dispenses de cours sont définitives.
Les demandes de dispense des cours préalables doivent être adressées par écrit à Formation continue Concordia. Pour que sa demande soit prise en considération, la personne étudiante doit soumettre le formulaire relatif à la dispense de cours accompagné des pièces justificatives pertinentes attestant son expérience.
Formation continue Concordia n'applique pas de droits de scolarité différenciés. Les droits de scolarité sont les mêmes pour tous les étudiants admis à la formation continue de Concordia.
Veuillez noter que les droits de scolarité, les frais d'inscription et les frais d'inscription tardive sont exigibles au moment de l'inscription. Le non-paiement de ceux-ci peut entraîner des frais d'intérêt.
