Rapport du groupe de travail sur l'inconduite sexuelle et la violence à charactère sexuel
Annexes
Membres du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel
- Heather Adams-Robinette, directrice du Vice-rectorat à la recherche et aux études supérieures
- Richard Bernier, membre du corps professoral et coordonnateur des affaires pédagogiques, Faculté des arts et des sciences
- Theresa Bianco, professeure adjointe, Département de psychologie, Faculté des arts et des sciences
- Fabienne Cyrius, chargée d’enseignement à temps partiel, École de gestion John-Molson
- Madeleine Féquière, chef du crédit d’entreprise, Domtar (consultante externe)
- Masoumeh Hashemi, M.A., études cinématographiques, Faculté des beaux-arts
- Vahid Khorasani Ghassab, Ph. D., ingénierie de l’information et des systèmes, Faculté de génie et d’informatique
- Étudiant du premier cycle, B.A., études anglaises, Faculté des arts et des sciences
- Sharon Yonan Renold, B.A., journalisme, Faculté des arts et des sciences
- Lisa Ostiguy, vice-rectrice exécutive déléguée aux affaires académiques (présidente)
- Nadia Hardy, vice-rectrice exécutive adjointe aux relations avec le personnel enseignant (vice-présidente)
- Melodie Sullivan, conseillère juridique principale (vice-présidente)
Personnel de soutien du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel
- Enza De Cubellis, directrice, Secrétariat général (coordonnatrice du groupe de travail)
- James Roach, conseiller principal en communications, Services des communications de l’Université (conseiller en communications du groupe de travail)
- Barbara Henchey, directrice du Décanat, École de gestion John-Molson (rédactrice du rapport du groupe de travail)
ANNEXE 2
Principaux éléments consultés
Documents externes :
- Projet de loi 151
- À notre tour – Une stratégie complète menée par les étudiant.e.s pour prévenir la violence sexuelle et appuyer les survivantes et survivants sur les campus universitaires canadiens
- McGill – Politique contre la violence sexuelle
Politiques et documents internes :
- Exigences en matière de conservation des dossiers sur le harcèlement sexuel, avril 2018, M.-P. Aubé
- Groupe d’étude et de travail sur les politiques traitant d’agressions sexuelles
- Politique – Violence à caractère sexuel (PRVPA-3)
- Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles
- Politique – Harcèlement sexuel, psychologique ou autre (HR-38)
- Code des droits et des obligations (BD-3)
Media Articles:
- « Equipping Women to Stop Campus Rape », 30 mai 2018, nytimes.com
- « Former Student files human rights complaint against Concordia » 18 mars 2018, montrealgazette.com
- « Former Concordia student says University didn’t take her sexual harassment complaint seriously », 18 mars 2018, cbc.ca
- « Former Student Files Human Rights Case Against Concordia Following Sexual Harassment », 19 mars 2018, thelinknewspaper.ca
- « Michigan State Just Agreed to Pay $500 Million to Settle Sexual-Abuse Claims. Where Will It Find the Money? », 16 mai 2018, www.chronicle.com
ANNEXE 3
Liste des personnes consultées et interrogées par le groupe de travail
- Gaya Arasaratnam, directrice, Services de mieux-être et de soutien de l’Université
- Marie-Pierre Aubé, directrice, Service de gestion des documents et des archives
- Stephen Brown, coordonnateur, Centre de défense des droits étudiants de la CSU
- Lyne Denis, enquêteuse et préventionniste, Service de la protection et prévention
- Jennifer Drummond, coordonnatrice, Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle (CASSAS)
- Amy Fish, ombudsman
- Angela Ghadban, directrice, Bureau des étudiants internationaux
- Terry Kyle, chef de la vie étudiante, Direction de la vie étudiante
- Laura Landry, responsable du Bureau des tribunaux étudiants
- Mark Villacorta, premier responsable, Équité et diversité
- Lisa White, directrice par intérim, Bureau des droits et des obligations
- Andrew Woodall, directeur de la vie étudiante
ANNEXE 4
Liste des parties prenantes
- Ressources autochtones
- Cabinet des affaires académiques
- Bureau du développement et des relations avec les diplômés
- Associations de diplômés
- Candidats (appel à devenir membre)
- Services de mieux-être et de soutien de l’Université
- Formation continue
- Conseils départementaux
- Conseils facultaires
- Centre de lutte contre l’oppression des genres
- Ressources indigènes
- Bibliothèques
- Bureau des droits et des obligations
- Bureau de l’ombudsman
- Groupe de direction du recteur
- Centres et instituts de recherche
- Résidence
- Service de sécurité
- Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
- Équipes sportives
- Associations étudiantes (y compris la CASE et la GSA)*
- Directeurs des services aux étudiants
- Syndicats et associations
*Y compris les associations d’étudiants et d’enseignants et les grandes associations départementales
ANNEXE 5
Vous trouverez ci-dessous les questions qui ont été posées aux fins de discussion dans le cadre des conversations communautaires.
Question 1
Afin de nous donner un contexte de discussion, décrivez ce que vous savez au sujet des politiques, des procédures et des services de soutien de l’Université en matière de violence à caractère sexuel et d’inconduite sexuelle. Qu’est-ce qui doit être changé ou amélioré?
Question 2
Selon vous, qu’est-ce qui fonctionne bien? À quel point les ressources sont-elles faciles à trouver et accessibles? Quelles autres priorités devraient être prises en compte?
Question 3
Quelles sont les limites professionnelles qui doivent être respectées en ce qui a trait aux relations sexuelles et romantiques?
Question 4
Si vous étiez responsable de l’élaboration du programme de formation portant sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel de Concordia, qu’est-ce que vous y incluriez pour créer un programme exceptionnel et faire en sorte que nous soyons tous fiers de notre environnement?
Six séances de conversation communautaire ont eu lieu :
Campus SGW – 147 inscriptions
- 28 mars (étudiants du premier cycle)
- 29 mars (membres du corps professoral)
- 4 avril (étudiants des cycles supérieurs)
- 5 avril (membres du personnel)
Campus Loyola – 42 inscriptions
- 24 mai – Séance du matin (étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs)
- 24 mai – Séance de l’après-midi (membres du corps professoral et du personnel)
ANNEXE 7
Points saillants issus des données brutes du sondage (questions qualitatives)
Réponses aux questions qualitatives du sondage fournies par SOM.com (cabinet sondagier). SOM a créé des thèmes et des catégories en fonction des réponses à chacune des questions ouvertes.
Les réponses figurant ci-dessous (thèmes seulement) donnent un aperçu des résultats.
QA 2 – Que manque-t-il dans la définition de la violence à caractère sexuel de Concordia?
- La coercition sexuelle (menaces, chantage, manipulation, etc.)
- La distinction entre la violence physique et le harcèlement sexuel
- La violence verbale et le harcèlement psychologique (intimidation)
- Les commentaires de nature sexuelle (remarques inappropriées, suggestions, insinuations)
- Les abus de pouvoir (user de son influence ou de son pouvoir pour obtenir quelque chose)
- La violence fondée sur le sexe et la discrimination (sexisme)
- Les attouchements non souhaités (invasion de l’espace personnel d’une personne)
- Une définition plus précise, moins générale (elle est trop large)
- Les rapports de pouvoir dans les relations (enseignant et étudiant, employeur et employé, etc.)
- Une définition plus claire du harcèlement sexuel (donnez des exemples)
QE5R – Comment votre signalement de violence à caractère sexuel à Concordia a-t-il été traité?
- Rien n’a été fait (aucune mesure n’a été prise)
- Aucun suivi
- Manque de soutien (l’Université n’a pas pris les choses en main)
- Soutien adéquat (empathie, aide, compréhension, etc.)
- Attitude négative de la part du personnel (moquerie, impolitesse, réaction inappropriée)
- L’agresseur n’a fait face à aucune conséquence réelle
- S’est fait dire que rien ne pouvait être fait
- N’a pas reçu suffisamment d’information
- Un suivi a été fait (des mesures ont été prises)
- Le problème a été géré/résolu de façon satisfaisante
- La confidentialité n’a pas été respectée
QF5$ – Que peut faire Concordia pour améliorer ses communications relatives aux enjeux entourant la violence à caractère sexuel?
- Offrir plus de formation (formation approfondie et concrète, séminaires, conférences, événements de formation, etc.)
- Faire connaître les ressources à la communauté (ce qu’on peut et ne peut pas faire)
- Clarifier les politiques de Concordia et les mettre en œuvre (position ferme)
- Prendre au sérieux chaque incident et le signalement de chaque victime, et agir en conséquence
- Tenir des séances ou des ateliers de formation obligatoires sur le sujet
- La campagne a pris une ampleur excessive (perte de temps et gaspillage de ressources)
- Plus de transparence et d’honnêteté (cas précédents, agresseurs, etc.)
- Faire en sorte que les agresseurs doivent répondre de leurs gestes (tolérance zéro)
- Adopter une approche proactive concernant le problème (axée sur la prévention, et non seulement sur la réaction, etc.)
- Congédier ou expulser les agresseurs
QF6R – Avez-vous d’autres remarques à formuler au sujet de l’inconduite sexuelle et de la violence à caractère sexuel à Concordia?
- Informer les gens sur la problématique (conséquences, comportements, formation, etc.)
- Prendre des mesures (rendre les gens responsables de leurs gestes, agir, en faire plus, etc.)
- Prendre les victimes au sérieux (faire preuve de respect, être ouvert à recevoir des signalements, etc.)
- La problématique va au-delà de la violence à caractère sexuel (culture, préjugés sociaux, etc.)
- Améliorer les politiques de Concordia (les rendre plus claires et plus inclusives, code de conduite, etc.)
- La réaction de Concordia face au problème est satisfaisante
- Manque de mesures concrètes (plus de discours que d’actions)
- Il doit y avoir plus de prévention (être proactif, agir au lieu de réagir, etc.)
- Améliorer le processus (moins de bureaucratie, faciliter les signalements, assurer la confidentialité, etc.)
- Tout le monde doit y prendre part (dialogue ouvert, discussion sur la problématique, écoute, etc.)