Rapport du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Introduction

Dans le cadre d’une réponse coordonnée aux allégations d’inconduite sexuelle à Concordia, le recteur de l’Université, Alan Shepard, a annoncé en janvier 2018 la création d’un groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel.

Ce groupe de travail a entrepris ses travaux en mars 2018, se réunissant chaque semaine pour étudier les politiques et procédures pertinentes de l’Université ainsi que la législation applicable, de même que pour prendre connaissance des points de vue des principaux membres et unités de la communauté universitaire. Ces réunions ainsi que la réalisation d’un sondage, la tenue de conversations communautaires et la formulation d’observations par les parties prenantes ont permis au groupe de travail de dégager des thèmes communs et d’établir des priorités.

Les recommandations du présent rapport ont trait aux cinq aspects suivants :

1. Politiques et procédures
2. Formation et éducation
3. Soutien et services
4. Communications
5. Création d’un comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Compte tenu de l’engagement de Concordia à s’attaquer à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel, il importe de faire preuve d’introspection et d’ouverture au changement. Les recommandations du groupe de travail serviront d’assise au changement de culture qui s’impose pour faire en sorte que la communauté sache comment apporter son soutien aux victimes, que ces dernières disposent des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées, et surtout que Concordia offre à toutes et tous l’environnement le plus sûr et épanouissant possible.

Le groupe de travail tient à remercier l’ensemble des personnes et groupes qui ont contribué à cet important processus.

Lisa Ostiguy, vice-rectrice exécutive déléguée aux affaires académiques
Présidente du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Nadia Hardy, vice-rectrice exécutive adjointe aux relations avec le personnel enseignant
Vice-présidente du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Melodie Sullivan, conseillère juridique principale
Vice-présidente du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Processus

Le 10 janvier 2018, le recteur de Concordia, Alan Shepard a publié un communiqué précisant les mesures qu’entendait prendre l’Université en réponse aux allégations d’inconduite sexuelle. L’une de ces mesures consistait en la création d’un groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel.

Planification

Le travail préalable à la constitution du groupe de travail a immédiatement commencé : sa présidente et ses vice-présidentes se sont employées à recueillir des données en consultant des experts-conseils, d’autres établissements universitaires et des articles de presse concernant l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires. Elles ont également prononcé des exposés devant nombre d’unités pour les convaincre de contribuer aux travaux du groupe de travail ainsi que pour répondre à leurs questions relatives au mandat de celui-ci et au processus.

Composition

Un appel à participer au groupe de travail a été lancé. Plus de 130 personnes y ont répondu. La composition du groupe de travail s’est faite en fonction des réponses des candidats, dont la sélection a été validée par les représentants des syndicats et groupes dont ils relevaient. Les représentants des étudiants du premier cycle ont été désignés par l’Union des étudiantes et étudiants de Concordia (CSU). La liste des membres du groupe de travail figure à l’Annexe 1.

Mandat

Mandat du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel :

Consulter les membres de la communauté de l’Université Concordia au sujet de leurs questions et préoccupations touchant, d’une part, les processus, procédures et politiques en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel et, d’autre part, les limites personnelles et professionnelles dans les relations sexuelles et romantiques entre membres du corps professoral, du personnel et de l’effectif étudiant, en plus de formuler des recommandations et d’établir des priorités pour l’Université en fonction des résultats de ces consultations.

Communications

Dès les premiers stades du processus, de multiples méthodes et moyens ont été mis en place pour permettre aux personnes et aux groupes de parties prenantes de communiquer leurs observations au groupe de travail.

Le site Web du groupe de travail a été lancé le 14 mars 2018. Y figurent le mandat du groupe de travail, le calendrier retenu, des points sur chaque réunion et événement (classés par date), ainsi que des liens vers de l’information et des ressources clés.

Une adresse de courriel spéciale, taskforce@concordia.ca, a été créée, puis communiquée à la communauté par courriel et indiquée sur le site Web. Les membres de la communauté ont été invités à l’utiliser pour transmettre leurs observations au groupe de travail. Ces précieuses observations reçues par courriel ont été communiquées au groupe de travail à l’occasion de ses réunions hebdomadaires, pour qu’il en discute. Elles l’ont aidé à formuler ses recommandations.

Réunions du groupe de travail

Le groupe de travail s’est réuni à 14 reprises entre mars et juin 2018. Aux fins de leurs discussions, ses membres ont consulté les politiques de Concordia, le projet de loi 151, la politique – Violence à caractère sexuel et les Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles de l’Université, ainsi que divers articles de presse. Une liste des principaux éléments consultés figure à l’Annexe 2.

Le groupe de travail a invité diverses personnes à exprimer leurs points de vue devant lui. La sélection de ces personnes s’est faite en fonction de leur poste au sein de l’Université ou du rôle joué par leur unité dans les dossiers d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel.

Une liste des personnes qui se sont exprimées devant le groupe de travail lors de ses réunions figure à l'Annexe 3. Parmi celles-ci figuraient entre autres des représentants des Services de mieux-être et de soutien, du Service de sécurité, du Centre de défense des droits étudiants de la CSU, du Bureau des étudiants internationaux, du Bureau de l’ombudsman, du Bureau des tribunaux étudiants, du Service de gestion des documents et des archives, du Bureau des droits et des obligations, de la Direction de la vie étudiante, ainsi que du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle.

Les personnes conviées à exprimer leur point de vue ont été invitées à préciser leur rôle, ainsi que la forme de leur contribution aux processus en place liés aux dossiers d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel. Chaque intervention de ces personnes a été suivie d’une période de questions. Les interventions terminées, les membres du groupe de travail ont discuté des principaux points soulevés et des principales observations formulées.

Invitation lancée aux parties prenantes

Le 17 avril 2018, un courriel a été adressé à une liste de parties prenantes établie par le groupe de travail, invitées à communiquer leurs observations au moyen d’un formulaire en ligne. Les unités, associations et organes directeurs mentionnés à l'Annexe 4 ont été invités à communiquer les points de vue de leurs membres et leurs réflexions sur des questions précises liées à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel.

Par ailleurs, le groupe de travail a prié la communauté de lui signaler toute omission et de lui indiquer les parties prenantes à ajouter à la liste établie. Des rappels à participer à l’exercice ont été envoyés. Les données recueillies grâce au formulaire en ligne ont été communiquées au groupe de travail, qui en a discuté lors de ses réunions.

Le groupe de travail a ensuite invité les parties prenantes à venir discuter des préoccupations et problèmes soulevés. Cet exercice a permis de récolter de précieuses données qui ont contribué à la formulation des recommandations, mais n’a donné lieu qu’à un faible de taux de participation.

Conversations communautaires

Le groupe de travail a vite estimé qu’il fallait multiplier le plus possible les moyens pour la communauté de participer. Parmi ces moyens : les conversations communautaires.

Six conversations communautaires ont eu lieu :

Campus SGW – 147 inscriptions

• 28 mars (étudiants du premier cycle)
• 29 mars (membres du corps professoral)
• 4 avril (étudiants des cycles supérieurs)
• 5 avril (membres du personnel)

Campus Loyola – 42 inscriptions

• 24 mai – Séance du matin (étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs)
• 24 mai – Séance de l’après-midi (membres du corps professoral et du personnel)

Les conversations communautaires ont porté sur les questions établies par le groupe de travail (voir l’Annexe 5). Elles ont été organisées et animées par Rosemary Reilly, professeure agrégée au sein du Département des sciences humaines appliquées, avec l’aide d’une équipe de membres de l’effectif étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs.

L’exercice a pris la forme de tables rondes. Des questions préétablies ont servi à amorcer les échanges. Les lignes directrices relatives aux conversations communautaires avaient été élaborées au préalable par le groupe de travail.

Les conversations communautaires ont donné lieu à des échanges avec les membres de la communauté. Il serait bon que de telles conversations se poursuivent à l’avenir, car elles favorisent le contact avec la communauté et les discussions relatives à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel. Dans l’ensemble, les personnes qui ont participé aux conversations communautaires avaient à cœur de contribuer au processus et à sa réussite.

L’équipe d’animation a consigné, transcrit, résumé et communiqué les observations formulées au groupe de travail, pour réflexion. Le groupe de travail a pris connaissance des notes de l’équipe et en a discuté.

Sondage

Le groupe de travail a approuvé la tenue d’un sondage auprès de la communauté. Il a élaboré une version préliminaire du questionnaire en collaboration avec le cabinet sondagier externe SOM Recherches et sondages. Chacune des questions proposées a été étudiée et approuvée par les membres du groupe de travail.

Tous les membres de la communauté universitaire ont reçu un courriel les invitant à participer au sondage en ligne. Celui-ci s’est déroulé du 19 avril au 3 mai 2018. Les réponses ont été recueillies et traitées par le cabinet externe précité. Les données quantitatives et qualitatives recueillies ont été communiquées au groupe de travail, puis analysées par celui-ci.

En tout, 1 595 personnes ont répondu au sondage, à savoir :

• 937 étudiants (du premier cycle et des cycles supérieurs);
• 232 membres du corps professoral;
• 350 membres du personnel.

Le résumé des résultats du sondage figure à l’Annexe 6. Une liste des principaux enseignements issus des réponses aux questions qualitatives figure à l’Annexe 7.

Observations soumises par écrit

Le groupe de travail a reçu par courriel de précieuses observations qui l’ont aidé à formuler ses recommandations. Au 1er juin 2018, il avait déjà reçu 16 courriels.

Le groupe de travail s’est penché sur les obligations des universités en vertu du projet de loi 151. Parrainé par la ministre Hélène David, ce projet de loi a été déposé en novembre 2017 et prévoit une série de mesures que les établissements sont tenus de prendre pour prévenir l’inconduite sexuelle et lutter contre celle-ci.

Les deux prochaines sections des présentes traitent des principaux thèmes qui se sont dégagés de l’ensemble des échanges avec le groupe de travail. Le rapport de ce dernier résume ses conclusions et énonce ses recommandations liées à ces thèmes.

[1]Projet de loi 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur,1re session, 41e législature, Québec, 2017

Conclusions

Les conclusions ici résumées reposent sur la totalité des observations communiquées au groupe de travail. Elles sont le fruit des discussions hebdomadaires menées par le groupe de travail.

Politiques et procédures

Nombre des observations soumises par écrit ont confirmé les préoccupations préalablement mises en lumière. Certains courriels reçus portaient toutefois sur les possibles modifications à apporter aux politiques pour protéger la vie privée des membres de communauté. Des suggestions précises ont aussi été formulées pour améliorer les processus internes liés aux dossiers d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel.

Soulignons que les réunions du groupe de travail et les divers processus de collecte de données ont fréquemment mis en lumière une méconnaissance de la communauté en ce qui concerne les processus en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel.

Les réponses au sondage ont montré une méconnaissance des politiques et des ressources. Cette méconnaissance a été confirmée par les données communiquées par les parties prenantes au moyen du formulaire en ligne, par les observations des personnes conviées à s’exprimer devant le groupe de travail, et par les conversations communautaires.

Le groupe de travail a noté l’existence d’un écart considérable entre la perception des ressources accessibles que peut avoir la communauté, et la réalité de ces ressources. Il a aussi noté que, dans bien des cas, les attentes de la communauté touchant les processus internes et externes sont irréalistes, d’un point de vue juridique ou pour des raisons de compétences.

Formation et éducation

TLes principales conclusions touchant la formation et l’éducation reflètent les préoccupations cernées au début du processus mené par le groupe de travail. Par exemple, à peine la moitié des répondants au sondage (2,5 sur 5) ont indiqué savoir où obtenir de l’aide en cas d’inconduite sexuelle ou de violence à caractère sexuel, ce qui est très peu. Encore moins (2,1 sur 5) ont indiqué savoir où porter plainte, et une proportion encore inférieure (2 sur 5) a indiqué maîtriser les processus de signalement d’un incident.

Bien que le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle existe depuis novembre 2013, les réponses au sondage témoignent d’une méconnaissance de ce service, ainsi que des politiques et ressources en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel. Cela justifie amplement la recommandation du groupe de travail consistant à créer un guide par étapes destiné à informer les personnes des options qui s’offrent à elles et des échéanciers types liés à chaque processus.

Les conversations communautaires menées sur les deux campus ont montré que la formation est l’une des clés en matière de soutien à la communauté. Dans certains cas, elles ont révélé une méconnaissance. Dans d’autres, elles ont mis en lumière l’existence d’un sentiment selon lequel l’Université n’accorde pas suffisamment d’importance à la question.

Soutien et services

Les interventions des membres de la communauté devant le groupe de travail et les réponses au sondage ont mis en lumière des suggestions communes pour mieux soutenir la communauté. Dans le cadre du sondage, les répondants étaient invités à évaluer leur sentiment de sécurité à l’Université. Ils l’ont en moyenne estimé à 3,9 sur 5. Ce sentiment s’est révélé moins élevé chez les femmes (3,6) que chez les hommes (4,3).

L’un des principaux prestataires de services de soutien en cas d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel, à savoir le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle, compte actuellement deux membres du personnel et une dizaine de bénévoles sur le campus SGW. Il ne possède ni antenne ni présence sur le campus Loyola.

Les réponses au sondage ont confirmé les conclusions antérieures suivantes : les ressources doivent être repensées, car elles sont perçues comme étant peu accessibles et, à l’instar des programmes, insuffisantes. (Annexe 6, p. 6)

Communications

Le résumé du sondage indique qu’une note de 3,1 sur 5 a été attribuée à l’attitude de l’Université en matière de prévention de l’inconduite sexuelle et de la violence à caractère sexuel. Le groupe de travail en a conclu qu’il faut renforcer les stratégies de communication et les programmes de formation.

Le groupe de travail souhaite attirer l’attention sur un sujet fréquemment évoqué dans le cadre des échanges avec lui. Bien que Concordia ne puisse légalement interdire les relations sexuelles ou intimes entre membres du corps professoral et étudiants adultes, il recommande que l’Université rappelle clairement aux membres du corps professoral et du personnel que de telles relations sont vivement déconseillées. Il incombe aux employés en position d’autorité de ne pas solliciter de relations sexuelles avec les étudiants, de ne pas s’engager dans de telles relations et de ne pas encourager les étudiants qui proposent ou sollicitent de telles relations.

Le groupe de travail souligne que les étudiants sont toujours en phase d’acquisition de leur autonomie et de leur libre arbitre. Il souligne de plus que de telles relations sont incompatibles avec le devoir qu’ont les membres du corps professoral et du personnel de favoriser le bien-être des étudiants de Concordia. De telles relations posent de graves problèmes : abus de pouvoir, absence du respect dû aux étudiants, risques de pressions sur ces derniers ou de manipulation de ceux-ci par des personnes en situation d’autorité.

Les recommandations du groupe de travail sont fondées sur tous les échanges menés avec lui. Le groupe de travail ne considère pas ses recommandations comme la solution à tout, mais comme les étapes d’un processus de changement de culture en constante évolution.

Le groupe de travail recommande d’ailleurs de faire le point sur les progrès accomplis dans deux ans pour vérifier que les besoins de toutes les parties prenantes ont été satisfaits et que nous avons su amplifier nos efforts de soutien de la communauté.

Recommandations

Les recommandations ont trait aux cinq aspects suivants :

1. Politiques et procédures
2. Formation et éducation
3. Soutien et services
4. Communications
5. Création d’un comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

1. Politiques et procédures

L’un des thèmes récurrents soulevés dans le cadre des divers échanges avec le groupe de travail (conversations communautaires, réponses au sondage, observations de personnes et d’unités) a trait à la méconnaissance des politiques et procédures de Concordia par nombre de membres de la communauté universitaire. La présente section traite de cette méconnaissance et précise les aspects des politiques de l’Université qui doivent être améliorés.

Le groupe de travail recommande ce qui suit :

1.1   Que la définition de la « violence à caractère sexuel » figurant dans la politique – Violence à caractère sexuel soit élargie pour inclure l’abus de pouvoir et la contrainte, en plus d’être accompagnée d’exemples précis (menaces, chantage, manipulation, etc.).

1.2   Que toutes les ressources accessibles (hébergement, soutien, services de défense des droits) soient clairement présentées à l’ensemble des parties au processus, y compris les ressources qui ne sont pas clairement mentionnées dans le Code des droits et des obligations ou expressément mentionnées comme possiblement accessibles.

1.3   Qu’un guide par étapes relatif au dépôt de plaintes soit élaboré.

1.4   Que des processus normalisés et un formulaire soient mis en place pour les personnes auteures ou réceptrices de signalements.

1.5  Que davantage de membres soient désignés au sein des tribunaux existants pour encourager les groupes de parties prenantes à prendre part au processus des tribunaux.

1.6   Que des procédures soient instaurées pour répondre aux préoccupations touchant la sécurité et le respect de la vie privée liées aux systèmes de réservation de salles à l’échelle de l’Université.

1.7   Que les syndicats et associations de Concordia :

• revoient les articles et processus de leurs conventions collectives susceptibles d’être contraires aux intérêts et au bien-être de la communauté universitaire;
• s’engagent à modifier les articles de leurs conventions collectives prévoyant des délais fermes en matière de signalement et de conduite d’enquête ainsi que des durées maximales de conservation de documents dans les dossiers personnels;
• réévaluent les articles pertinents relatifs à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel.

1.8   Que les relations entre employés et étudiants soient fortement découragées en des termes clairs dans les politiques.

1.9   Que les enquêtes sur les cas de violence à caractère sexuel et d’inconduite sexuelle soient menées par des enquêteurs externes s’il y a lieu.

1.10   Que les progrès en matière de politiques et de procédures soient évalués tous les deux ans.

2. Formation et éducation

La formation et l’éducation de la communauté de Concordia doivent être une priorité de premier ordre. De multiples sources font état de connaissances lacunaires à l’échelle de l’Université; la formation est donc d’une importance déterminante.

Il est aussi dans l’intérêt de la communauté de compter en son sein des membres bien informés, dotés de la formation et des outils nécessaires pour écouter activement les personnes et les aiguiller vers les ressources adéquates. L’objectif est l’avènement d’une communauté qui maîtrise les notions de consentement et de respect. La formation doit être permanente, à l’échelle de l’Université. Les titulaires de certains postes peuvent toutefois avoir besoin d’une formation plus ciblée ou poussée.

Cela dit, la formation de base doit porter sur les comportements à éviter de même que sur les politiques et procédures, présenter des scénarios courants et proposer des conseils sur la manière de réagir à un signalement.

Le groupe de travail recommande ce qui suit :

2.1   Que toute formation porte à tout le moins sur les éléments suivants :

• services de soutien sur le campus;
• intervention efficace des témoins;
• étapes relatives à la réception des signalements;
• signalement d’usages inappropriés des réseaux sociaux (espaces publics et privés);
• détection des comportements inacceptables selon le Code des droits et des obligations;
• signalement et dépôt de plainte conformément au Code des droits et des obligations ainsi qu’aux Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles;
• détection des membres de la communauté qui ont besoin de soutien en cas d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel;
• procédure de signalement par des tiers des cas d’inconduite sexuelle ou de violence à caractère sexuel.

2.2   Que des programmes de formation sur la prévention de la violence à caractère sexuel et sur la réponse à celle-ci soient intégrés aux initiatives d’orientation visant tous les membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel, et que la formation offerte s’appuie sur divers modèles, prenne diverses formes et couvre un large éventail de sujets et de scénarios.

2.3   Qu’une formation périodique sur la justice naturelle et sur les lois relatives à la protection de la vie privée au Canada soit offerte pour que la communauté dans son ensemble soit davantage au fait des contraintes ainsi que des défis posés par les plaintes anonymes et par l’usage des réseaux sociaux dans certaines situations (les résultats du sondage et les notes relatives aux conversations communautaires ont mis en lumière une méconnaissance de ce que l’Université peut communiquer publiquement en cas d’allégations de violence à caractère sexuel et d’inconduite sexuelle formulées à l’encontre d’une personne).

2.4  Que les groupes d’étudiants et l’Université coordonnent leurs efforts visant la poursuite du dialogue sur ces questions pour que la transformation du climat et de la culture qui règnent à Concordia se poursuive (p. ex., en organisant en permanence des ateliers et des conférences sur le consentement, la culture du viol ainsi que le rôle de l’alcool et de la toxicomanie dans la violence à caractère sexuel).

2.5  Que le programme de formation obligatoire tienne compte des préoccupations et considérations intersectionnelles en reconnaissant les défis particuliers auxquels se heurtent divers membres de la communauté en matière de signalement d’incidents relevant de la violence à caractère sexuel (personnes de couleur, femmes, personnes aux prises avec des besoins particuliers, minorités religieuses et culturelles, membres de la communauté LGBTQ+, etc.).

2.6   Que l’Université veille à ce qu’une réponse complète soit apportée aux préoccupations et questions des étudiants internationaux, dont beaucoup sont réticents à signaler les comportements abusifs, et que le Bureau des étudiants internationaux soit consulté au sujet des pratiques exemplaires en matière de formation des étudiants internationaux.

2.7   Que la formation offerte le soit sous de multiples formes, y compris en ligne.

2.8   Que les personnes qui refusent de prendre part à la formation soient informées des conséquences de leur choix, préalablement établies.

2.9   Que des modules d’appoint et des mécanismes de formulation d’observations soient mis en place dans le cadre de la formation.

3. Soutien et services

La nécessité d’améliorer certains des services offerts à la communauté a été mise en lumière par les exposés présentés au groupe de travail, les interventions des parties prenantes et les réponses au sondage.

La nécessité d’améliorer certains des services offerts à la communauté a été mise en lumière par les exposés présentés au groupe de travail, les interventions des parties prenantes et les réponses au sondage.

Le groupe de travail recommande ce qui suit :

3.1   Que soit réalisé un examen des services de soutien en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel afin d’établir les ressources humaines nécessaires pour chacun de ces services.

3.2   Que les personnes recevant des signalements soient informées des services qui leur sont offerts, puisque le groupe de travail reconnaît qu’elles pourraient avoir besoin de soutien après coup.

3.3   Que l’Université et les étudiants collaborent à la création d’une campagne à l’intention des employés et des ambassadeurs étudiants (dans le cadre de laquelle des personnes feraient connaître à leur communauté les principaux services offerts aux étudiants, aux membres du personnel et aux membres du corps professoral, ainsi que d’autres renseignements importants) et que la participation à ce programme soit reconnue.

3.4   Que les personnes-ressources formées soient identifiées au moyen de signes distinctifs afin d’augmenter leur visibilité à titre de personnes aptes à aider ou à guider (p. ex. Tell Me [parle-moi], dans le même ordre d’idées que Ask Me).

3.5   Que soient évalués les services offerts sur le campus Loyola en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel et que les investissements nécessaires soient faits pour assurer la prestation de services adéquats.

3.6   En plus du soutien provenant des frais de services aux étudiants, que l’Université augmente son soutien au Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle afin qu’il puisse offrir de nouveaux services et des services additionnels.

3.7   Que les personnes qui reçoivent généralement des signalements soient sensibilisées à la diversité des plaintes liées à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel (harcèlement sexuel, coercition sexuelle, etc.).

4. Communications

Encore une fois, les conversations communautaires, les résultats du sondage et les observations formulées par différentes unités révèlent une connaissance limitée du sujet. La communauté universitaire connaît peu les politiques et les procédures en place et comprend mal les résultats auxquels il est possible de s’attendre en raison des limites légales et des règlements qui gouvernent la confidentialité et l’accès à l’information pour chacune des parties.

Le groupe de travail reconnaît que le problème d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel est omniprésent, et qu’une communication efficace est de mise pour informer davantage la communauté sur les enjeux connexes et le soutien offert.

Le groupe de travail recommande ce qui suit :

4.1   Que soit dès maintenant créé sur le site Web un carrefour d’information sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel, de façon à ce qu’il soit accessible aux étudiants dès la session d’automne.

4.2   Contenu du site Web :

• politique – Violence à caractère sexuel et Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles;
• énoncé reconnaissant l’existence du phénomène de la culture du viol sur les campus universitaires;
• organigramme intégrant toutes les ressources offertes sur le campus aux survivantes et aux survivants;
• guide par étapes relatif au dépôt de plaintes;
• vue d’ensemble des lois et des politiques gouvernant les tribunaux internes à Concordia (y compris les lois sur le travail);
• liste des ressources externes pour les étudiants qui choisissent de renoncer au processus interne;
• section de questions et réponses traitant des questions et des idées fausses exprimées par les participants au cours du processus de consultation du groupe de travail.

4.3   Dans la mesure du possible, que l’Université fasse appel à ses propres ressources pour concevoir une campagne d’art visuel visant à diffuser le message et à faire connaître le carrefour.

4.4   Dans la mesure du possible, que l’Université fasse appel à ses propres ressources pour concevoir une campagne d’art visuel visant à diffuser le message et à faire connaître le carrefour.

4.5   Que des messages informent clairement la communauté au sujet des divers services offerts par le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et par le Bureau des droits et des obligations.

4.6   Que le rôle de l’équipe d’intervention, qui coordonne les services d’aide aux survivantes et aux survivants, soit clairement indiqué dans les communications.

4.7   Que l’Université communique de façon proactive et continue les politiques et procédures de façon à informer la communauté au sujet des services offerts.

4.8   Qu’un message commun figure sur chaque plan de cours afin de faire connaître la position de l’Université quant à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel ainsi que les ressources offertes aux survivantes et aux survivants, en plus d’un énoncé clair sur le conflit d’intérêt que représentent les relations entre membres du personnel et de l’effectif étudiant.

4.9   Que le message de l’Université au sujet du consentement et des services de soutien offerts à la communauté soit diffusé largement dans des lieux stratégiques sur les deux campus.

4.10   1.1 Que soit élaboré un plan de communication proactif adapté à chaque groupe de parties prenantes.

4.11   1.1 Que l’Université et des groupes d’étudiants collaborent à l’élaboration de messages portant sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel.

5. Comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Le mandat du groupe de travail consistait à consulter les membres de la communauté de l’Université Concordia au sujet de leurs questions et préoccupations touchant, d’une part, les processus, procédures et politiques en matière d’inconduite sexuelle et de violence à caractère sexuel et, d’autre part, les limites personnelles et professionnelles dans les relations sexuelles et romantiques entre membres du corps professoral, du personnel et de l’effectif étudiant, en plus de formuler des recommandations et d’établir des priorités pour l’Université en fonction des résultats de ces consultations.

Le projet de loi 151 exige que toutes les universités mettent sur pied un comité permanent (projet de loi 151,, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, 1re session, 41e législature, Québec, 2017, chapitre II Politique, pt 7).

Le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel sera un comité représentatif mandaté de réviser et de mettre en œuvre la politique sur la violence à caractère sexuel de l’Université. Il sera chargé d’assurer la surveillance tant des obligations de l’Université en vertu du projet de loi 151 que des progrès de l’Université quant aux recommandations du groupe de travail pour 2018. Il coordonnera également la lutte contre l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel au sein de l’établissement.

Le groupe de travail recommande que le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel envisage les mesures suivantes :

5.1   création de mécanismes permettant de déterminer comment et à quel moment les membres de la communauté peuvent exprimer leurs préoccupations à l’égard de l’inconduite sexuelle et de la violence à caractère sexuel au sein d’unités en particulier (p. ex. nécessité d’effectuer un examen du climat);

5.2   examen des meilleures pratiques d’autres universités nord-américaines lorsque des changements sont apportés aux politiques et aux processus de Condordia;

5.3   examen des recommandations du collectif “À notre tour” en plus de celui des politiques et des processus de l’Université;

5.4   utilisation constructive des exigences du projet de loi 151 en matière de production de rapports et diffusion de parties du rapport annuel au sein de la communauté chaque fois que c’est possible;

5.5   examen de la possibilité de créer un groupe de travail axé sur les besoins en matière de formation ainsi qu’un processus d’analyse des modules de formation.