Exemption des frais applicables aux étudiants étrangers
Étudiants étrangers admissibles aux droits de scolarité en vigueur au Québec
Le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) du Québec a établi plusieurs catégories d’étudiants étrangers qui ont droit à une exemption des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers.
Date limite des demandes d’exemption
Le dernier jour de classe de chaque trimestre correspond à la date limite pour formuler une demande d’exemption et soumettre tous les documents de soutien nécessaires. Les demandes toujours incomplètes à la fin du trimestre ou encore, qui sont présentées une fois le trimestre terminé ne pourront être traitées et appliquées au trimestre en question. L’exemption n’est pas rétroactive.
Où soumettre les documents
Les documents peuvent être déposés au Centre de services aux étudiants Birks (salle LB-185). Veuillez écrire à quebec.residency@concordia.ca pour vous assurer que vos documents ont bien été reçus.
Des questions?
Veuillez écrire à quebec.residency@concordia.ca
Qui a droit aux exemptions?
Les candidats se trouvant dans les situations décrites ci-dessous peuvent être exempts des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers :
Les diplomates, le personnel consulaire, les représentants dûment habilités ou les fonctionnaires d’un pays étranger, les représentants de l’ONU ou d’un organisme connexe ou encore, d’une organisation intergouvernementale à laquelle le Canada appartient et enfin, tout membre du personnel des personnes mentionnées ci-dessus qui assume une fonction officielle au Canada et qui a obtenu une attestation délivrée par le Protocole du gouvernement du Québec. International students in this category are eligible to pay tuition at the Quebec rate for the sessions indicated on the Protocol letter.
- Cette attestation est valide pour une seule année universitaire et doit être renouvelée chaque année que l’étudiante ou l’étudiant visé fréquente l’Université.
Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
Le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants non mariés des personnes mentionnées précédemment.
Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
Les étudiantes et étudiants internationaux dont la conjointe ou le conjoint détient un permis de travail valide au Québec et satisfaisant aux conditions ci-dessous, ou les étudiantes et étudiants internationaux âgés de moins de 22 ans dont les parents détiennent un permis de travail valide au Québec et satisfaisant aux conditions ci-dessous :
- Permis de travail fermé
- le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 07, 08, 20, 22, 23, 26, 52 ou 53;
- le lieu d’emploi doit être mentionné et doit se trouver au Québec;
- le nom de l’employeur doit être précisé.
- Permis de travail postdiplôme
- le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 56 ou la mention « Permis de travail postdiplôme » ou « Post-Graduation Work Permit » doit figurer.
- Permis de travail ouvert transitoire
- le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 27;
- un CSQ doit être détenu.
Pour toute question ou vérification, communiquez avec le Registrariat à Quebec.residency@concordia.ca.
Pièces justificatives :
- Permis de travail du conjoint, de la conjointe ou des parents, conforme aux critères susmentionnés;
- preuve du lien de parenté avec le conjoint ou la conjointe (acte de mariage), ou avec le parent (certificat de naissance détaillé)
Les étudiants qui sont inscrits à une université et qui viennent au Québec dans le cadre d’un programme d’échange ou encore, d’un programme de coopération autorisé par le gouvernement du Québec en vertu duquel les participants sont exemptés des frais différentiels applicables aux étudiants étrangers.
Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.
Les étudiants étrangers de nationalité française (accord France-Québec) qui possèdent un passeport français valide et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec. Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la République française en en ce qui concerne les citoyens français qui étudient au Québec.
Les étudiants français inscrits à un programme de 1er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.
Les étudiants de nationalité française inscrits à un programme préparatoire ou indépendant se verront imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Toutefois, pour être admissibles à cette exemption, les personnes candidates françaises doivent être titulaires d’un permis d’études et d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en règle, ainsi que d’un passeport français valide.
À compter du trimestre d’automne 2024, les étudiantes et étudiants français inscrits à un programme de grade ou de certificat au premier cycle ou encore, à un programme indépendant ou préparatoire payeront les mêmes droits de scolarité que ceux facturés aux étudiantes et étudiants canadiens (non-résidents du Québec) pour l’année universitaire 2023-2024.
Les étudiants français qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec.
Pièce justificative : Passeport français valide (pages avec photo, noms et date d’expiration) et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec.
Voici un aperçu de l’incidence qu’ont ces règlements sur les étudiants de nationalité française :
| NIVEAU D’ÉTUDES | PROGRAMMES | DROITS DE SCOLARITÉ |
|---|---|---|
| 1er cycle | Baccalauréat | Droits applicables aux étudiants canadiens non résidents du Québec |
| Certificat de 1er cycle | ||
| Étudiants libres du 1er cycle | ||
| Étudiants visiteurs du 1er cycle | ||
| Études supérieures | Maîtrise | Droits applicables aux étudiants québécois |
| Doctorat | ||
| Certificat de 2e cycle | ||
| Diplôme de 2e cycle | ||
| Programme de propédeutique | Droits applicables aux étudiants canadiens non résidents du Québec | |
| Étudiants libres des cycles supérieurs | ||
| Étudiants visiteurs des cycles supérieurs |
Remarques :
- Les étudiants inscrits à l’Université Concordia à l’hiver 2015 et qui poursuivent leurs études au même programme de baccalauréat continueront de payer les droits applicables aux étudiants québécois, en vertu de l’entente France-Québec antérieure à l’année 2015. Cependant, s’ils changent de programme de baccalauréat, ils devront alors payer les droits applicables aux étudiants canadiens non résidents du Québec.
- Les nouveaux étudiants de l’Université Concordia qui étaient inscrits dans une autre université québécoise dans la même discipline* 1 à l’automne 2015 continueront de payer les droits applicables aux étudiants québécois, en vertu de l’entente France-Québec antérieure à l’année 2015. Cependant, s’ils changent de programme de baccalauréat, ils devront alors payer les droits applicables aux étudiants canadiens non résidents du Québec.
*1 Le terme « discipline » fait référence au champ d’études. Si un étudiant de nationalité française inscrit à un B. A. avec majeure en histoire à l’hiver 2015 passe à un B. A. avec Honours en histoire à l’automne 2015, cet étudiant n’a pas changé de discipline et continuera de payer les droits applicables aux étudiants québécois jusqu’à la fin de son programme. Si un étudiant de nationalité française inscrit à un B. A. avec majeure en histoire à l’hiver 2015 passe à un B. A. avec majeure en mathématiques à l’automne 2015, cet étudiant a changé de discipline et payera les droits applicables aux étudiants canadiens non résidents du Québec jusqu’à la fin de son programme.
Étudiants étrangers francophones de nationalité belge :
Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la communauté francophone de Belgique en ce qui concerne les citoyens belges francophones qui étudient au Québec.
1er cycle
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones inscrits à un programme de 1er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.
Programme indépendant ou préparatoire
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones inscrits à un programme indépendant ou préparatoire se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Toutefois, pour être admissibles à cette exemption, les personnes candidates belges doivent être titulaires d’un permis d’études, d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et d’un passeport belge en règle, ainsi que d’une pièce d’identité valide les identifiant comme Belge francophone.
À compter du trimestre d’automne 2024, les étudiantes et étudiants belges francophones inscrits à un programme de grade ou de certificat au premier cycle ou encore, à un programme indépendant ou préparatoire payeront les mêmes droits de scolarité que ceux facturés aux étudiantes et étudiants canadiens (non-résidents du Québec) pour l’année universitaire 2023-2024.
Études supérieures
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.
| NIVEAU D’ÉTUDES | PROGRAMME | DROITS DE SCOLARITÉ |
|---|---|---|
| 1er CYCLE | Baccalauréat | Droits applicables au Canada |
| Certificat de 1er cycle | ||
| Étudiants libres du 1er cycle | ||
| Étudiants visiteurs du 1er cycle | ||
| ÉTUDES SUPÉRIEURES | Maîtrise | Droits applicables au Québec |
| Doctorat | ||
| Programme de propédeutique | ||
| Étudiants libres des cycles supérieurs | Droits applicables au Canada | |
| Étudiants visiteurs des cycles supérieurs |
Pièces justificatives :
- passeport belge valide (pages avec photo, noms et date d’expiration);
- carte d’identité belge valide vous identifiant comme Belge francophone (voir les images ci-dessous);
- permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec.
Exemple d’un citoyen belge francophone
Exemple d’un citoyen belge néerlandophone
OU
- passeport belge valide (pages avec photo, noms et date d’expiration);
- certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement francophone en Belgique.*
*Voir les images et la liste ci-dessous
Exemple d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) belge
Exemple d’un diplôme de baccalauréat universitaire
Exemple d’un diplôme d’une Haute École
Etablissements
Les Universités sont les établissements suivants :
- L'Université de Liège;
- L'Université catholique de Louvain;
- L'Université libre de Bruxelles;
- L'Université de Mons;
- L'Université de Namur;
- L'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Les Hautes Ecoles sont les établissements suivants :
- La Haute Ecole de la Province de Liège;
- La Haute Ecole Louvain en Hainaut;
- La Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet;
- La Haute Ecole Léonard de Vinci;
- La Haute Ecole libre mosane;
- La Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg;
- La Haute Ecole Galilée;
- La Haute Ecole Ephec;
- La Haute Ecole en Hainaut;
- La Haute Ecole Charlemagne;
- La Haute Ecole «Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC»;
- La Haute Ecole Francisco Ferrer;
- La Haute Ecole de Bruxelles;
- La Haute Ecole Albert Jacquard;
- La Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;
- La Haute Ecole Paul-Henri Spaak;
- La Haute Ecole Robert Schuman;
- La Haute Ecole de la Ville de Liège;
- La Haute Ecole Lucia de Brouckère;
- La Haute Ecole de la Province de Namur.
Les Ecoles supérieures des Arts sont les établissements suivants :
- Le Conservatoire royal de Bruxelles;
- Arts2;
- Le Conservatoire royal de Liège;
- L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège;
- L'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre;
- L'Institut des Arts de Diffusion;
- L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles;
- L'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai;
- L'Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche graphique;
- L'Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts;
- L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai;
- L'Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège;
- L'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion;
- L'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie;
- L'Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75;
- L'Ecole supérieure des Arts du Cirque.
Les Etablissements de promotion sociale considérés, pour leurs sections d'enseignement supérieur, comme établissements d'enseignement supérieur sont les suivants :
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) d'Arlon-Musson à 6700 Arlon;
- Ecole industrielle et commerciale à 6700 Arlon;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) d'Ath-Flobecq à 7800 Ath;
- Institut supérieur Plus Oultre à 7130 Binche;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Braine-l'Alleud à 1420 Braine-l'Alleud;
- Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé à 1 200 Bruxelles;
- Centre d'études supérieures d'optométrie appliquée à 1080 Bruxelles;
- Cours industriels à 1000 Bruxelles;
- Ecole de promotion sociale Saint-Luc à 1060 Bruxelles;
- Ecole pratique des hautes études commerciales (EPHEC) à1200 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 1 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 2 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 3 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 5 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 7 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 8 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Enseignement de Promotion et de Formation Continue 9 (EPFC) à 1050 Bruxelles;
- Institut des carrières commerciales, à 1000 Bruxelles;
- Institut Diderot à 1000 Bruxelles;
- Institut d'optique Raymond Tibaut à 1050 Bruxelles;
- Institut d'urbanisme et de rénovation urbaine à 1060 Bruxelles;
- Institut Jean-Pierre Lallemand à 1050 Bruxelles;
- Institut Machtens - enseignement communal de promotion sociale à 1080 Bruxelles;
- Institut Roger Guilbert à 1070 Bruxelles;
- Institut Roger Lambion à 1070 Bruxelles;
- Institut supérieur de formation continue à 1040 Bruxelles;
- Institut technique supérieur Cardinal Mercier à 1030 Bruxelles;
- Centre de formation professionnelle des Femmes prévoyantes socialistes à 6000 Charleroi;
- Collège technique des Aumôniers du travail à 6000 Charleroi;
- Institut provincial supérieur des sciences sociales et pédagogiques à 6000 Charleroi;
- Institut d'enseignement technique commercial à 6000 Charleroi;
- Institut provincial supérieur industriel du Hainaut à 6000 Charleroi;
- Cours industriels et commerciaux de Couillet à 6010 Couillet;
- PROM SOC Supérieur Mons Borinage, à 7000 Mons ;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Verviers-Plombières-Limbourg-Pepinster à 4820 Dison;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Dour à 7370 Dour; 45° Cours industriels et commerciaux à 7190 Ecaussinnes;
- Enseignement de promotion sociale d'Enghien (EPSE) à 7850 Enghien;
- Ecole d'arts et métiers à 6560 Erquelinnes;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) d'Evere-Laeken à 1140 Evere;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Fléron-Chênée 4623 Fléron;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Frameries à 7080 Frameries;
- Institut provincial d'enseignement de promotion sociale à 4040 Herstal;
- Institut provincial d'enseignement de promotion sociale à 4500 Huy;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Mons (Jemappes) à 701 2 Jemappes;
- Institut provincial des arts et métiers du Centre à 7100 La Louvière;
- Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Wallonie Picarde à 7900 Leuze-en-Hainaut;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Libramont-Bertrix à 6800 Libramont;
- Cours de promotion sociale Saint-Luc à 4000 Liège;
- Cours pour éducateurs en fonction à 4030 Liège;
- Ecole de commerce et d'informatique - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège;
- Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Liège à 4020 Liège;
- Institut de formation continuée - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège;
- Institut de technologie - enseignement de promotion sociale à 4020 Liège;
- Institut des langues modernes - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège;
- Institut des travaux publics - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège;
- Institut Saint-Laurent - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Marche-en-Famenne à 6900 Marche-en-Famenne;
- Institut Reine Astrid (IRAM) à 7000 Mons;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Morlanwelz-Mariemont à 7140 Morlanwelz;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Mouscron-Comines à 7700 Mouscron;
- Collège technique Saint-Henri à 7700 Mouscron;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Namur (cadets) à 5000 Namur;
- Ecole industrielle et commerciale de la ville de Namur à 5000 Namur;
- Ecole supérieure des affaires à 5000 Namur;
- Institut libre de formation permanente à 5000 Namur; 81° Institut provincial de formation sociale à 5000 Namur;
- Institut technique - promotion sociale à 5000 Namur;
- Institut provincial de promotion sociale et de formation continuée à 1400 Nivelles;
- Centre d'enseignement supérieur de promotion sociale et de formation continuée du Brabant wallon à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Peruwelz à 7600 Peruwelz;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Sivry-Rance à 6470 Rance;
- Centre d'enseignement supérieur pour adultes à 6044 Roux;
- Institut technique et agricole de la Province de Hainaut à 7060 Soignies;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Thuin à 6530 Thuin;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Tournai-Antoing-Templeuve à 7500 Tournai;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) d'Uccle-Anderlecht-Bruxelles à 1180 Uccle;
- Cours de promotion sociale d'Uccle à 1180 Uccle;
- Institut d'enseignement de promotion sociale - orientation commerciale à 4800 Verviers;
- Institut d'enseignement de promotion sociale - orientation technologique à 4800 Verviers;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Waremme à 4300 Waremme;
- Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Colfontaine à 7340 Wasmes;
- Institut de formation supérieure de Wavre à 1300 Wavre.
Les étudiants admis à une université québécoise et dont le pays d’origine jouit d’une entente d’exemption de frais de scolarité supplémentaires avec le gouvernement du Québec. Pour obtenir une liste des pays et des organismes internationaux admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère : Pays et organisation internationale signataires d’une entente internationale en matière de mobilité étudiante à l’ordre universitaire
Les demandes d’information et d’exemption doivent être directement adressées au ministère de l’Éducation du pays d’origine, avant que l’étudiant ne quitte son pays. Dans certains cas, il est possible d’adresser une demande en personne à l’ambassade ou au consulat de son pays d’origine au Canada ou aux États-Unis. Pour obtenir les coordonnées à jour des personnes-ressources à contacter dans les différents pays admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère : Exemptions des droits de scolarité supplémentaires accordées par le gouvernement du Québec - Liste des gestionnaires par pays ou organisation internationale
Voici un hyperlien vers le formulaire que les étudiants doivent remplir et soumettre au responsable de leur pays :
Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires
Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.
Les étudiants qui travaillent pour une des ONG internationales mentionnées à l’Annexe III de la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec ou qui dépendent de personnes occupant un emploi dans une de ces ONG.
Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
Dans certaines circonstances, les étudiants qui ont obtenu le statut de réfugiés au sens de la Convention peuvent être admissibles à une exemption des frais supplémentaires généralement imputés aux étudiants étrangers. Selon la documentation soumise à leur dossier, ils pourront être assujettis au tarif applicable au Québec ou encore, au tarif imputé aux Canadiens qui ne résident pas au Québec. Pour profiter des droits applicables au Québec, les étudiants doivent présenter un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’un document émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou encore, détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Pièces justificatives : a) CSQ et b) document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et reconnaissant officiellement son statut de réfugié ou de personne protégée ou de personne à protéger. Les personnes réfugiées au sens de la Convention doivent détenir un permis d’études valide pendant toute la durée de leurs études, jusqu’à ce qu’elles obtiennent le statut de résident permanent du Canada.
Les étudiants qui sont autorisés à présenter une demande d’obtention de résidence permanente de l’intérieur du Canada, qui sont titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
- Regroupement familial (family reunification)
- Travailleur: Aide-familiale résidente (live-in caregiver)
- Membres de la famille d’un réfugié (members of the family of a refugee)
- Cas humanitaire (humanitarian reasons)
I – CSQ (Certificat de sélection du Québec)
L’étudiant doit présenter un CSQ où figure l’information suivante :
- Regroupement familial. Membre de la famille ou conjoint sélectionné dans la catégorie du regroupement familial et visé par un engagement de parrainage.
- I5 ou ID = Aide familiale résidente.
- RA = Membre de la famille d’un réfugié. Membre d’une famille au Québec qui n’a pas lui-même été reconnu réfugié, mais qui est inclus dans la demande de résidence permanente de son ou de ses parents reconnus réfugié.
- H* (H suivi d’un chiffre de 1 à 6 ou d’une lettre de A à O ou R) = Motifs d’ordre humanitaire.
II – Lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
À l’exception des candidates et candidats correspondant à la catégorie RA, qui n’ont qu’à soumettre un Certificat de sélection du Québec, l’étudiante ou l’étudiant qui souhaite faire une demande de résidence permanente doit présenter une lettre d’IRCC qui lui est adressée – ou qui est adressée au tiers parraineur (et fait mention de l’étudiante ou de l’étudiant) – où il est indiqué qu’elle ou il peut faire une demande dans l’une des catégories suivantes :
- Réunification familiale
- Cas humanitaires
- Aides familiales résidentes
- Réfugiés
Les candidates et candidats doivent adresser la documentation à l’unité des Rapports aux gouvernements du Registrariat.
Ils peuvent venir porter leur documentation au Centre de services aux étudiants Birks, à la salle LB-185.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Quebec.residency@concordia.ca.
Étudiantes et étudiants internationaux qui ont obtenu un diplôme en génie hors du Québec et doivent suivre certains cours exigés par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour obtenir le titre d’ingénieur.
Documents exigés :
- lettre de l’OIQ indiquant les cours à suivre pour obtenir le titre d’ingénieur;
- relevé de notes attestant que l’étudiante ou étudiant détient un diplôme en génie d’un établissement postsecondaire hors du Québec.
