Entente du titulaire de la carte étudiante

Aperçu

À la lecture de la présente convention d’émission de carte d’identité étudiante (ci-après appelée « la convention »), il est entendu que les mots « vous », « votre » et « vos » font référence à la personne dont le nom figure sur la carte d’identité de Concordia. Tous les titulaires de carte d’identité de l’Université Concordia (ci-après désignée par les mots « Concordia », « l’Université », « nous », « notre » et « nos ») s’engagent à respecter les dispositions de la présente convention. Pour plus de clarté, en présentant une demande de carte d’identité à Concordia, vous acceptez les modalités de la convention dans leur intégralité et convenez d’en respecter toutes les dispositions, le cas échéant. La présente convention peut être modifiée de temps à autre et sans préavis par Concordia. Toute modification à la convention s’applique à toutes les cartes d’identité de Concordia en circulation et prend effet dès la publication de la convention dûment amendée sur la page Web du Service des cartes de Concordia. À ce titre, la convention modifiée remplace le document précédent en vigueur au moment où votre carte d’identité de Concordia vous a été délivrée. Par conséquent, assurez-vous de passer la convention en revue à intervalles réguliers.

1. À propos de la carte d’identité étudiante de Concordia

La carte d’identité étudiante de Concordia constitue votre pièce d’identification officielle à l’Université et est valide pour une période de quatre (4) ans. Cette carte est gérée par le Service des cartes de Concordia et permet aux personnes étudiantes d’accéder aux installations et aux services de l’Université ainsi que de bénéficier des tarifs étudiants hors campus. L’utilisation de la carte d’identité de Concordia est assujettie à la présente convention, ainsi qu’aux politiques et aux procédures de l’Université, selon qu’elles existent, le cas échéant. D’autres précisions sur la carte d’identité étudiante de Concordia sont fournies sur la page Web suivante : concordia.ca/fr/carte.

2. Utilisation et possession de la carte d’identité étudiante de Concordia

• Votre carte d’identité de Concordia reste la propriété de l’Université et doit être présentée sur demande aux autorités sur le campus.
• La carte d’identité étudiante n’est pas transférable. Vous êtes responsable de l’utilisation de la carte sur laquelle figure votre nom, y compris des emprunts à la bibliothèque et des frais applicables.
• L’utilisation d’une carte d’identité de Concordia appartenant à une autre personne, de même que la modification, la falsification ou la vente d’une carte d’identité de l’Université sont passibles de sanctions en vertu des politiques et procédures de l’établissement et peuvent en outre faire l’objet de poursuites civiles ou criminelles.
• Toute utilisation de la carte d’identité de Concordia en vue de commettre ou de faciliter un acte illégal, inacceptable ou illicite, ou encore, à d’autres fins d’une manière qui enfreint les dispositions de la présente convention est interdite.

3. Obtention d’une carte d’identité étudiante de Concordia

Il existe deux façons de présenter une demande de carte d’identité de Concordia. Selon l’option que vous aurez retenue, une des deux sous-sections ci-dessous s’appliquera.

i) Par téléversement d’images numériques (le cas échéant)

Dispositions générales applicables au téléversement d’images numériques

L’outil de téléversement de photo de carte d’identité de Concordia (ci-après appelé le « portail ») vous permet de téléverser une photo de vous, destinée à figurer sur votre carte d’identité de Concordia. Pour obtenir plus d’information à savoir ce qui constitue une photo acceptable, consultez la page Web concordia.ca/fr/carte et les directives concernant les photos admissibles. Outre la photo que vous aurez choisie, vous devrez téléverser l’image numérique d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, ce qui permettra au personnel du Service des cartes de vérifier votre identité et de valider la photo que vous aurez retenue pour figurer sur votre carte d’identité de Concordia. En téléversant l’image de votre pièce d’identité avec photo par l’intermédiaire du portail, vous acceptez les dispositions énoncées au paragraphe i) de la section 3 de la présente convention (« Modalités applicables au téléversement d’images »).

Veuillez noter que le portail :

• n’est accessible qu’aux nouvelles personnes étudiantes ou à celles qui n’ont jamais possédé de carte d’identité de Concordia;
• ne peut servir à renouveler ou remplacer une carte d’identité de Concordia.
  

Stockage infonuagique temporaire

Une fois téléversée par l’intermédiaire du portail, la photo que vous aurez choisie et l’image numérique de votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement seront conservées de manière sécuritaire sous forme cryptée dans un système de stockage infonuagique tiers, jusqu’au terme du processus de vérification de votre carte d’identité de Concordia par le Service des cartes. La durée dudit processus peut varier. Toutefois, une fois votre carte d’identité de Concordia approuvée, la photo choisie et l’image numérique de votre carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement sont automatiquement détruites et aucune copie n’est conservée dans le système de stockage infonuagique tiers utilisé dans le processus de production de votre carte d’identité de Concordia.

Pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement acceptées

Les pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement qui sont acceptées aux fins de production de la carte d’identité de Concordia sont les suivantes : passeport valide; permis de conduire; carte d’identité avec photo émise par une province ou un état; carte d’assurance maladie provinciale avec photo; titre de séjour au Canada dans le cadre d’une demande d’asile; carte de résident permanent. Remarque importante : toute carte d’identité émise par un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire ou encore, un établissement hospitalier n’est pas considérée comme une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.

ii) En se présentant en personne au Service de carte de Concordia (le cas échéant)

Vous pouvez vous rendre au Service des cartes pour soumettre une demande de carte d’identité de Concordia et faire prendre votre photo en personne.

Consultez la page Web concordia.ca/fr/carte pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir une carte d’identité de Concordia, ainsi que sur les coûts qui y sont associés (le cas échéant).

4. Protection des renseignements personnels

Concordia s’engage à protéger la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous recueillons, utilisons et conservons uniquement l’information personnelle dont nous avons besoin, dans la mesure où celle-ci est directement liée aux programmes et aux activités que nous menons. Les membres du personnel, les fournisseurs de services et les bénévoles doivent respecter la réglementation et les politiques de Concordia applicables, notamment la Politique sur la protection des renseignements personnels, dans toute situation où de l’information personnelle concernant un tiers est confiée à l’Université.

La photo numérique utilisée pour produire votre carte d’identité de Concordia – que vous ayez choisi de la téléverser par l’intermédiaire du portail ou l’ayez fait prendre en personne au Service des cartes – demeurera dans le système de gestion des comptes de Concordia (CAMS). L’Université pourra s’en servir à l’occasion d’un renouvellement ou d’un remplacement de votre carte d’identité de Concordia, et la Société de transport de Montréal (STM) l’utilisera pour créer votre laissez-passer à tarif réduit : la carte OPUS.

Les personnes qui font la demande d’une carte d’identité de Concordia conviennent des modalités énoncées précédemment et consentent à la cueillette, à l’utilisation et au stockage des images numériques qu’elles fournissent aux fins de production de leur carte d’identité de Concordia et de leur carte OPUS.

5. Carte d’identité de Concordia perdue ou volée

Vous êtes responsable de protéger votre carte d’identité de Concordia contre la perte ou le vol. Le cas échéant, vous devez immédiatement désactiver votre compte. Pour ce faire, vous pouvez contacter le Service des cartes – soit par courriel ou en vous présentant en personne au comptoir d’accueil du service – ainsi que toute autre unité, le cas échéant, en fonction des modalités qui s’appliquent (par exemple, avec les Services alimentaires en ce qui concerne la formule de repas pour les personnes étudiantes). Le signalement en bonne et due forme de votre carte étudiante perdue ou volée exige de votre part l’obtention d’un avis de réception de votre demande d’annulation auprès du Service des cartes. Des frais de remplacement seront portés à votre compte pour toute carte d’identité de Concordia perdue ou volée.

Si vous trouvez la carte d’identité de Concordia d’une autre personne, veuillez la rapporter au bureau de protection et prévention le plus proche ou au comptoir du Service des cartes.

6. Confiscation de la carte d’identité de Concordia et résiliation de la convention

Concordia peut mettre fin à la présente convention, confisquer votre carte d’identité de Concordia ou encore, vous interdire l’accès aux locaux de Concordia et aux services offerts par l’Université, et ce, sans préavis. Concordia et ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables des pertes, des dommages, des dépenses et des inconvénients, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de la résiliation de la présente convention, de la confiscation de votre carte d’identité de Concordia ou du retrait de votre accès aux locaux de Concordia et aux services offerts par l’Université.

En plus de ce qui précède, Concordia peut décider d’imposer des sanctions complémentaires ou des décisions pouvant mener à des conséquences additionnelles, s’il y a lieu. Ces sanctions ou décisions sont établies au cas par cas dans le respect des politiques, des procédures, des lignes directrices et des pratiques de l’Université. Si votre carte d’identité de Concordia est confisquée, il se pourrait que l’accès à des services ou aux locaux de l’Université vous soit refusé (notamment l’accès aux résidences étudiantes et à leurs chambres, ainsi qu’au service de navette), et ce, jusqu’à ce que votre carte vous soit retournée, ce qui ne peut avoir lieu qu’à la seule discrétion de Concordia.

7. Limites des responsabilités de Concordia et indemnité

Il est entendu que Concordia ne sera tenue responsable d’aucune façon envers vous ou autrui en cas de pertes, d’inconvénients de dommages ou de dépenses de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation, du mésusage, de la perte ou de la destruction de la carte d’identité de Concordia, ou si, pour quelque raison que ce soit, votre carte d’identité de Concordia n’est pas acceptée au moment de l’utilisation pour laquelle elle est prévue. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Concordia de la totalité des réclamations – que ce soit en raison de pertes, de dommages, de blessures, de frais, de dépenses, de charges ou de dettes – intentées par une tierce partie, quelle qu’elle soit, contre Concordia, qui pourraient résulter de l’utilisation, du mésusage, de la perte ou de la destruction de la carte d’identité de Concordia.

8. Avis de non-responsabilité

Concordia ne garantit aucun accès ininterrompu ou sécurisé au portail. Nous ne pouvons pas non plus garantir la compatibilité du portail avec du matériel ou des logiciels particuliers, quels qu’ils soient. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au portail, à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit.