Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés (BD-16)
Aperçu
Tout employé ayant des motifs raisonnables de croire qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point d'être commis peut en faire la divulgation. Un tel acte peut entre autres consister en une violation de la loi, en une mauvaise utilisation de fonds de Concordia, ou encore en un abus d’autorité.
Politique
La Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés (BD-16) indique comment signaler ou divulguer de tels actes et décrit le fait que les employées et employés qui agissent de bonne foi sont protégés contre les représailles.
Foire aux questions
L’on entend par acte répréhensible :
- toute violation d’une loi ou d’un règlement du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial;
- un grave manquement aux normes d’éthique et de déontologie;
- une mauvaise utilisation de fonds ou de biens de Concordia, y compris ceux qu’elle gère ou détient pour des tiers;
- un cas grave de mauvaise gestion au sein de Concordia, y compris tout abus d’autorité;
- tout acte ou toute omission qui met sérieusement en péril, ou risque de le faire, la santé ou la sécurité d’une personne ou encore l’environnement;
- le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.
Les divulgations d’actes répréhensibles en vertu de la politique précitée doivent être effectuées dans l’intérêt public.
Toute employée ou tout employé peut signaler un acte répréhensible au Protecteur du Citoyen.
Outre la divulgation auprès du Protecteur du Citoyen, tout employé peut signaler l'affaire ou toute question à l'interne à sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat ou à sa ou son chef d'unité, ou encore au conseiller en éthique et intégrité ou à la secrétaire générale.
Les coordonnées du conseiller en éthique et intégrité figurent à l’annexe A de la Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés (BD-16).
La fonction principale de cette personne est de contribuer à l’implantation et à l’avancement d’une culture qui favorise l’éthique dans son organisation. Plus particulièrement, le Conseiller en éthique et en intégrité joue les trois rôles suivants :
Coordination
Elle coordonne la démarche éthique de leur organisation pour lui donner de la cohérence et du dynamisme. En ce sens, la culture éthique correspond à l’accomplissement de la mission de l’organisation, en cohérence avec ses valeurs.
Soutien aux gestionnaires
Elle assiste les gestionnaires sur les questions relatives à l’éthique dans leurs équipes de travail. Ils peuvent notamment les aider à déterminer les risques éthiques que présentent certains processus organisationnels ou à élaborer les meilleures stratégies de gestion pour faire vivre l’éthique dans leurs équipes.
Conseil
Elle soutient les membres de l’organisation qui font face à des dilemmes éthiques, en leur offrant des services d’aide à la décision. La fonction de conseil est prise dans son sens strict, soit d’aider, d’accompagner et de guider une personne ou un groupe dans ses réflexions et ses délibérations lorsque certaines situations complexes surviennent.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page web Rôles et responsabilités des responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité | Gouvernement du Québec.
