Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés (BD-16)
Aperçu
La Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés (BD-16) décrit les étapes qu’il est recommandé aux employées et employés de suivre pour signaler un acte répréhensible. Un tel acte peut entre autres consister en une violation de la loi, en une mauvaise utilisation de fonds de Concordia, ou encore en un abus d’autorité.
Politique
Toute employée ou tout employé qui a des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible a été ou s’apprête à être commis peut procéder à son signalement. La Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés indique comment divulguer de tels actes, la manière dont leur divulgation est traitée, et le fait que les employées et employés qui agissent de bonne foi sont protégés contre les représailles.
Foire aux questions
L’on entend par acte répréhensible :
- toute violation d’une loi ou d’un règlement du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial;
- un grave manquement aux normes d’éthique et de déontologie;
- une mauvaise utilisation de fonds ou de biens de Concordia, y compris ceux qu’elle gère ou détient pour des tiers;
- un cas grave de mauvaise gestion au sein de Concordia, y compris tout abus d’autorité;
- tout acte ou toute omission qui met sérieusement en péril, ou risque de le faire, la santé ou la sécurité d’une personne ou encore l’environnement;
- le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.
Les divulgations d’actes répréhensibles en vertu de la politique précitée doivent être effectuées dans l’intérêt public.
Toute employée ou tout employé peut signaler un acte répréhensible au représentant désigné. L’on entend par représentant désigné la personne qui agit en tant que personne-ressource principale pour toutes les questions relatives aux actes répréhensibles au sein de Concordia. Un formulaire de signalemente confidentiel et sécurisé permet le signalement d’actes répréhensibles en toute confidentialité.
Pour signaler un acte répréhensible, l’employée concernée ou employé concerné peut remplir le formulaire précité en indiquant son nom et ses coordonnées et en apportant des précisions sur l’acte répréhensible allégué. Elle ou il peut également signaler un tel acte en laissant un message vocal à l’intention du représentant désigné. Les coordonnées du représentant désigné figurent à l’annexe B de la Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles par les employés.