Politique sur les conflits d’intérêts (BD-4)
Aperçu
Un conflit d’intérêts peut découler d’une relation personnelle entretenue par une employée ou un employé, ou encore d’un engagement de cette personne au sein ou à l’extérieur de Concordia. Cela dit, la simple existence d’un conflit d’intérêts ne signifie pas nécessairement qu’un acte répréhensible a été commis par quiconque. Il est important de reconnaître, de signaler et d’évaluer les situations à l’origine d’un conflit d’intérêts, réel ou perçu. Exemples de telles situations :
- Un fournisseur offre gracieusement à un membre du personnel de Concordia une paire de billets de hockey.
- À la suite d’une promotion, un membre du personnel devient le supérieur hiérarchique de son beau-frère.
La Politique sur les conflits d’intérêts (BD-4) s’applique à des situations comme celles-ci, pour aider à déterminer si un conflit d’intérêts existe et comment une employée ou un employé doit procéder.
Politique
Tous les employés et employées sont tenus de se comporter de manière éthique et professionnelle. Ils sont également tenus de divulguer tout conflit d’intérêts réel ou perçu. Il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts personnels d’une employée ou d’un employé entrent ou risquent d’entrer en conflit avec son obligation d’agir dans l’intérêt de Concordia. L’on entend entre autres par intérêts personnels :
- les intérêts commerciaux ou financiers;
- les intérêts relationnels;
- les intérêts privés;
- les intérêts professionnels.
La Politique sur les conflits d’intérêts précise les situations qui peuvent être à l’origine d’un conflit d’intérêts et aide les employées et employés à les évaluer pour déterminer la meilleure marche à suivre.
Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles
En raison de l’inégalité des pouvoirs inhérente à la relation entre enseignants et étudiants, Concordia déconseille vivement les relations romantiques ou sexuelles entre ceux-ci.
En cas d’existence ou de développement d’une relation romantique ou sexuelle entre un enseignant ou une enseignante et un étudiant ou une étudiante, les directives précitées précisent les circonstances dans lesquelles l’enseignant impliqué est tenu de signaler cette relation par écrit, et les règles à suivre pour gérer le conflit d’intérêts qu’elle engendre. Les directives précitées s’appliquent aux relations romantiques ou sexuelles consensuelles. En cas de contrainte, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel, d’autres ressources et recours s’appliquent, parmi lesquels le Code des droits et des obligations (BD-3) ou encore la Politique sur la violence à caractère sexuel (PRVPA-3).
Foire aux questions
Toute employée ou tout employé qui se demande si la situation dans laquelle elle ou il se trouve constitue ou non un conflit d’intérêts peut demander l’avis de sa supérieure ou de son supérieur. La Politique sur les conflits d’intérêts précise les étapes que doit suivre une employée ou un employé pour signaler un conflit d’intérêts, afin d’aider à gérer la situation.
La Page d’information sur la ligne téléphonique de divulgation des conflits d’intérêts précise avec qui la personne concernée doit communiquer par téléphone. L’employée ou employé qui souhaite signaler un conflit d’intérêts conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts (BD-4) peut le faire par écrit, ou encore en laissant un message vocal dans lequel elle ou il précise son nom et ses coordonnées.