Résidence au Québec – situation n° 6
Louer, posséder ou partager un logement
Si vous êtes locataire :
Veuillez fournir les pièces justificatives et les renseignements suivants :
- votre code permanent du Québec;
- une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants Birks;
- une copie complète et lisible de votre bail, dûment signé et couvrant la période de 12 mois durant laquelle vous avez vécu au Québec;
- deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
Si vous avez vécu à plus d’un endroit durant l’année, vous devez fournir une copie de chaque bail, ainsi qu’une pièce de correspondance postée à chaque adresse.
Si vous êtes propriétaire :
Veuillez fournir les pièces justificatives et les renseignements suivants :
- votre code permanent du Québec;
- une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants Birks;
- des copies des relevés d’impôt foncier ou scolaire couvrant la période de 12 mois durant laquelle vous avez vécu au Québec;
- deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
Si vous partagez un logement avec quelqu’un :
Veuillez fournir les pièces justificatives les renseignements suivants :
- votre code permanent du Québec;
- une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants;
- le bail ou le relevé d’impôt foncier ou scolaire de la personne avec qui vous habitiez pendant les 12 mois où vous avez vécu au Québec;
- une lettre officielle du propriétaire du logement attestant la période durant laquelle vous y habitiez. Une simple lettre de votre camarade de chambre n’est pas acceptée;
- deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier ou scolaire. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptés :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
