Situation n° 8 : trois scénarios possibles
Trois scénarios
1er scénario
Vous avez immigré au Canada, avez établi votre résidence au Québec et y êtes demeuré.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
- une copie du formulaire IMM 5688 ou une copie recto verso de votre carte de résident permanent du Canada;
- une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide;
- une copie complète et lisible de votre bail ou de votre relevé d’impôt foncier couvrant la période de trois mois durant laquelle vous avez vécu au Québec depuis que vous avez obtenu votre résidence permanente au Canada;
- deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
2e scénario
Vous avez immigré au Canada pour obtenir votre statut de résident permanent. Puis, vous avez quitté le Canada, mais y êtes revenu plus tard pour établir votre résidence au Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
- une copie du formulaire IMM 5688 ou une copie recto verso de votre carte de résident permanent du Canada;
- une copie des billets d’avion où figurent la date à laquelle vous êtes arrivé au Canada, celle de votre départ du Canada et enfin, celle de votre retour au Canada ou au Québec.
- une copie de TOUTES les pages de TOUS vos passeports montrant vos déplacements entre le moment où vous avez obtenu la résidence permanente au Canada et celui où vous avez définitivement élu domicile au Québec;
- une copie de votre dossier scolaire ou d’emploi entre le moment où vous avez obtenu la résidence permanente au Canada et celui où vous avez définitivement élu domicile au Québec;
- une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide;
- une copie complète et lisible de votre bail ou de votre relevé d’impôt foncier couvrant la période de trois mois durant laquelle vous avez vécu au Québec depuis que vous avez obtenu votre résidence permanente au Canada;
- deux pièces de correspondance officielle différentes, qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
3e scénario
Vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne à la naissance parce que l’un de vos parents était citoyen canadien. Vous n’avez pas vécu dans une autre province ou un autre territoire canadien durant plus de trois mois avant de vous inscrire à Concordia. Il s’agit de votre première expérience à vie de résidence au Canada.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
- une copie (recto verso) de votre certificat de citoyenneté canadienne;
- une copie de vos billets d’avion, d’autobus ou de train faisant état de la date à laquelle vous êtes arrivé au Canada et au Québec;
- une copie de TOUTES les pages de TOUS vos passeports montrant vos déplacements au cours des dix ans ayant précédé votre arrivée au Québec;
- une copie de votre dossier scolaire ou d’emploi couvrant les dix années ayant précédé votre arrivée au Québec;
- une déclaration sous serment, signée par un commissaire à l’assermentation, faisant le détail de vos activités au cours des dix années ayant précédé votre établissement permanent au Québec et affirmant que vous n’avez jamais vécu dans une autre province ou un autre territoire canadien durant plus de trois mois avant d’étudier à l’Université Concordia;
- une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide;
- Une copie lisible signée de votre bail (ou de vos baux) ou de votre relevé (ou de vos relevés) de taxes municipales couvrant les trois mois durant lesquels vous avez habité au Québec depuis votre établissement permanent au Québec.
- deux pièces de correspondance officielle différentes, qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
- factures de services publics;
- permis de conduire;
- correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
- correspondance officielle de la part d’une institution financière;
- correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
