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Crédits d'impôts & financement

Renseignez-vous sur les crédits d'impôt et les subventions provinciales et fédérales offerts à certains employeurs qui embauchent des stagiaires dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif.

Crédit d'impôt provincial

 

Les employeurs qui embauchent des étudiantes et étudiants de l'Institute for Co-operative Education de Concordia peuvent être admissibles au crédit d'impôt provincial en réclamant un pourcentage du salaire et des frais de formation d'une étudiante ou d'un étudiant. L'admissibilité est déterminée par le gouvernement provincial et les employeurs sont encouragés à se renseigner directement auprès de Revenu Québec via leur site Web ou en composant le 1-800-567-4692.

80 % des employeurs reçoivent un financement pouvant couvrir jusqu'à 40 % du salaire et de la formation d'une étudiante ou étudiant!

Une semaine avant la fin de chaque stage, envoyez-nous le formulaire dûment rempli à info.coop@concordia.ca pour examen. Nous vous le retournerons au format pdf, signé par la direction de l'Institut. Il est de la responsabilité de chaque employeur de faire parvenir le formulaire signé à Revenu Québec.

À noter:

  • L'Institut n'a pas nécessairement le nom et les informations du superviseur dans notre système. Il appartient à chaque employeur de l'inscrire sur le formulaire.
  • Vous pouvez recevoir un financement pour un maximum de 420 heures par trimestre, extensible à 840 heures pour un stage de 8 mois. Veuillez noter qu'un stage de 8 mois peut donner lieu à 1 ou 2 formulaires de crédit d'impôt distincts. Le formulaire de crédit d'impôt peut être rempli et envoyé dans le dernier mois du premier ou du deuxième stage.
  • Le formulaire n'est disponible qu'en français.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez nous appeler au (514) 848-2424 poste 3950. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Soutien fédéral

Crédit d'impôt de l'ARC pour les étudiantes et étudiants qui déménagent pour travailler

  • La déduction pour frais de déménagement T1-M permet aux étudiantes et étudiants de déduire les frais de déménagement s'ils ont déménagé pour travailler, y compris un emploi d'été.

Subvention fédérale

Dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiantes et étudiants (PPT) du gouvernement du Canada, les organisations au Canada qui offrent des stages à temps plein de 12 à 16 semaines aux étudiantes et étudiants canadien.nes admissibles de niveau postsecondaire peuvent recevoir des subventions salariales:

  • jusqu'à 50 % du coût salarial du stage (jusqu'à un maximum de 5 000 $ par stage) par étudiant, OU
  • jusqu'à 70 % (jusqu'à un maximum de 7 000 $ par stage) pour les étudiants sous-représentés, y compris les étudiantes et étudiants de première année, les femmes de STEAM, les étudiantes et étudiants autochtones, les personnes handicapées et les nouvelles Canadiennes et les nouveaux Canadiens. 
  • Éligible
    • Doit être une entreprise enregistrée au Canada ou un organisme sans but lucratif
    • Doit payer l'étudiante ou l'étudiant pour la durée du stage
    • Doit se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne, aux normes du travail applicables ainsi qu'à toutes les lois et réglementations en matière de santé et de sécurité au travail
  • Inéligible
    • Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux
    • Les organisations qui sont des extensions d'un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal, comme les sociétés d'État ou les établissements d'enseignement publics
    • Entreprises du secteur financier

Partenaires de financement du SWPP

Soutien pour la recherche et le développement

 
  • Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE): crédits d'impôt de 15 à 35 % pour les dépenses admissibles, qui peuvent inclure les salaires des étudiantes et étudiants de l'Institut. Les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs qui effectuent de la recherche et du développement au Canada peuvent être admissibles. 
  • Mitacs aide à employer des chercheurs canadiens de plusieurs programmes avec des entreprises grâce à des possibilités de financement.

Financement vert/durable

 

  • Le programme de stages en durabilité de l’École de gestion John-Molson offre un financement pour les stages qui démontrent une composante de durabilité dans la description de poste (que la durabilité soit un mandat de l'organisation ou non). Le financement permet une allocation de 6 000 $ à chaque étudiant pour chaque trimestre de travail à temps plein, qui peut être ajoutée au salaire ou à l'allocation fourni par l'employeur. Pour plus d'informations, veuillez contacter assistant.elcoop@concordia.ca.
  • Project Learning Tree Canada offre jusqu'à 50 % du soutien du revenu basé sur le taux de salaire minimum provincial en vigueur à toute organisation qui offrira des opportunités d'expérience de travail aux étudiantes et étudiants dans le secteur des emplois verts. Les expériences de travail doivent durer de 8 à 16 semaines et doivent avoir lieu au Canada. L'emploi doit être un emploi vert de la liste des emplois approuvés et il s'agit d'un poste principalement à l'extérieur, avec une composante de gestion des ressources, de conservation et/ou d'éducation environnementale.
  • ACNU Espaces verts est un programme d'emploi pour les jeunes qui place les étudiantes et étudiants intéressé.es par l'économie verte dans des organisations à travers le pays pour élever leurs connaissances, leur passion et leur expérience de travail dans le développement durable. Il s'agit d'une possibilité de financement de contrepartie (subvention salariale d'environ 50 %).

Soutien pour les stages d'été

 

  • Emplois d’été Canada aide les organismes sans but lucratif, les employeurs du secteur public et les petites entreprises comptant 50 employées et employés ou moins à embaucher des étudiantes et étudiants (n'importe quel programme) pour l’été. 
  • Le programme Jeunesse Canada au travail offre aux employeurs admissibles entre 25 et 75 % des coûts d’emploi jusqu’à concurrence de 8 000 $ par stage (étudiants de n'importe quel programme).
  • Le Fonds étudiant solidarité travail du Québec offre une aide financière aux organismes qui embauchent des étudiants durant l’été pour des emplois éducatifs et sociaux dans des milieux de travail qui n’auraient normalement pas les ressources financières nécessaires. Employeurs admissibles : petites entreprises, coopératives, organismes à but non lucratif du secteur communautaire et organisations syndicales.
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