Mandat – sous-comité de conservation
Conformément à la politique sur l’art public (PRVPA-6)
Les termes qui ne sont pas nommément définis dans le présent document conservent le même sens que dans la politique susmentionnée.
Objet
Le sous-comité de conservation de l’art public (le « sous-comité ») fournit des conseils éclairés au regard de la stratégie en matière d’art public et contribue à sa mise en œuvre. Avec la personne responsable de l’art public, le sous-comité recommande des acquisitions, des retraits d’inventaire et des programmations au comité consultatif sur l’art public (le « comité consultatif »).
Mandat
Le sous-comité est chargé des tâches suivantes :
- contribuer aux plans stratégiques et fournir des conseils éclairés sur les questions relatives à l’ensemble des aspects de la collection et de la programmation, à la demande de la personne responsable de l’art public;
- examiner si les programmes proposés, les dons et autres acquisitions importantes répondent aux critères de sélection prédéterminés et sont conformes à la stratégie en matière d’art public ainsi qu’à la politique connexe;
- recommander des acquisitions et des retraits d’inventaire au comité consultatif.
Cadre juridique et éthique
À tous les stades de ses travaux, le sous-comité doit se conformer aux normes éthiques ainsi qu’aux lois provinciales, fédérales et internationales concernant les musées et les œuvres de leurs collections.
Membres
Le sous-comité comprend au moins cinq (5) et jusqu’à (9) membres, dont la personne responsable de l’art public ainsi que des membres internes et externes à l’Université. La composition est diversifiée, représentant les communautés autochtones, racisées et autres communautés et groupes sous-représentés sur le campus ou ailleurs. Au moins 60 % des membres doivent venir du secteur des arts visuels, dont au moins deux membres externes.
Membres obligatoires du comité :
- personne responsable de l’art public (présidente ou président du comité);
- personne représentant l’une des galeries d’art de l’Université, soit la Galerie Leonard & Bina Ellen ou la Galerie FOFA;
- personne représentant l’unité de planification du Service de gestion immobilière;
- personne étudiante membre du comité consultatif.
Les autres membres du sous-comité sont choisis parmi les membres du comité consultatif.
Processus de nomination et durée du mandat
- La personne responsable de l’art public sert de membre d’office.
- Les membres du sous-comité sont nommés par le comité consultatif, par consensus ou par vote majoritaire.
- Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans avec possibilité de renouvellement s’ils demeurent membres du comité consultatif.
Présidence
Le sous-comité est présidé par la personne responsable de l’art public.
Réunions
- Les réunions se tiennent à l’Université, mais peuvent aussi être virtuelles.
- Les réunions ont lieu au moins trois fois par an, généralement une fois par trimestre, avant les réunions du comité consultatif.
- Le sous-comité peut devoir formuler des recommandations urgentes par courrier électronique entre les réunions.
- Toute réunion du sous-comité exige un quorum de la majorité des membres.
- Pour être accepté, un vote affirmatif doit représenter la majorité des membres du sous-comité.
- Chaque réunion du sous-comité fait l’objet d’un procès-verbal.
Responsabilités des membres
- Les membres doivent prendre part à une formation continue.
- Les membres peuvent contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour au fur et à mesure de sa préparation.
- Les membres participent à certaines activités de programmation chaque année.
Approuvé par l’équipe de direction de la Bibliothèque le 13 décembre 2023.
