À propos du code permanent du Québec
Le code permanent est obligatoire pour étudier au Québec. Aucune exception n’est permise. Si vous ne disposez pas d’un numéro de code permanent, vous devrez payer un supplément compensatoire en plus de vos frais de scolarité.
Frais supplémentaires pour le code permanent
L’Université Concordia ajoute un supplément compensatoire à vos frais de scolarité si vous ne lui fournissez pas de code permanent. Ces frais supplémentaires visent à compenser les fonds normalement octroyés par le gouvernement du Québec, mais dont est privée l’Université quand elle omet de présenter aux autorités gouvernementales le code permanent d’un étudiant.
Ce supplément s’applique également si vous nous fournissez un code permanent qui :
- est invalide ou fictif;
- ne peut être traité (par exemple, un code permanent d’une université francophone).
Un supplément vous sera facturé au moment de l’inscription si vous n’avez pas de code permanent. Une fois que vous nous aurez fourni l’information, les frais seront déduits, à condition que soient respectées les dates limites suivantes :
- Admission à l’été : 15 août
- Admission à l’automne : 15 décembre
- Admission à l’hiver : 15 avril
Si vous transmettez les renseignements demandés après la date d’échéance, le montant de la facture restera inchangé, et des intérêts vous seront imputés.
Codes permanents existants
Il s’agit d’un code à 12 caractères formé des trois premières lettres du nom suivies de la première lettre du prénom; des deux chiffres du jour de naissance, ou du nombre résultant de leur addition au nombre 62 pour les élèves nés après 1999; des deux chiffres du mois de naissance, ou du nombre résultant de leur addition au nombre 50 pour les élèves de sexe féminin; des deux derniers chiffres de l’année de naissance; et enfin, de deux chiffres choisis par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) pour rendre le code unique.
On vous aura attribué un code permanent si vous :
- avez fréquenté une école secondaire ou un cégep au Québec; ou
- avez reçu de l’aide financière aux études du Québec.
Pour repérer votre code, consultez votre dossier scolaire. Votre code permanent figure :
- dans le coin supérieur droit de votre relevé de notes du cégep;
- dans le coin supérieur gauche de votre relevé de notes du secondaire; ou
- dans le coin supérieur droit de l’avis et du formulaire de calcul détaillé émis par l’Aide financière aux études.
Nouveaux codes permanents
Rendez-vous dans votre Student Centre pour remplir le formulaire de demande de code permanent. Dans la section « Personal Information » (« renseignement personnels »), sélectionnez « Code Permanent Data Form ». Vous pouvez également accéder à votre Student Centre en ouvrant une session dans Student Hub et en choisissant la rubrique My CU Account.
Vous devrez fournir une photocopie lisible des documents officiels requis, comme l’indique le tableau ci-dessous :
Statut | Lieu de naissance | Document requis |
Citoyen canadien | Canada | Acte de naissance |
Extérieur du Canada | Certificat de citoyenneté canadienne (copie recto verso) |
|
Résident permanent | Extérieur du Canada | Formulaire IMM5292 (document de résident permanent) ou photocopie recto verso de la carte de résident permanent du Canada |
Étudiant étranger | Extérieur du Canada | Période d’études de six mois ou moins : passeport |
Période d’études de plus de six mois : autorisation d’études (permis d’études) Exemple de permis d’études |
||
Réfugié | Extérieur du Canada | Document de Citoyenneté et Immigration Canada |
Statut diplomatique; permis spécial de Citoyenneté et Immigration Canada | Extérieur du Canada | Document de Citoyenneté et Immigration Canada |
Autre | Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse code.permanent@concordia.ca. |
Étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs – veuillez indiquer votre matricule étudiant de Concordia.
Téléversez vos documents à :
Pour nous faire parvenir le ou les documents nécessaires, vous pouvez utiliser l’option Upload document (« téléverser un document ») dans Student Center. Vous pouvez également accéder à votre Student Centre en vous connectant au Student Hub et en allant sur My CU Account.
REMARQUE : Si vous éprouvez des difficultés à téléverser vos documents, envoyez-nous vos questions par courriel à code.permanent@concordia.ca.
Par la poste
Université Concordia
Registrariat FB 900
1455, boulevard De Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3G 1M8
- Rendez-vous sur le portail MyConcordia.ca pour obtenir de l’information sur l’état de votre demande.
- Le traitement des demandes peut nécessiter plusieurs semaines.
- Nous déduirons les frais supplémentaires de votre compte aussitôt que vous aurez soumis votre formulaire de demande de code permanent et les documents officiels requis.
Aide et prochaines étapes
- Besoin d’aide? Envoyez-nous vos questions par courriel à code.permanent@concordia.ca.
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- Remplissez le Code Permanent Data Form dans votre Student Centre.