Questions fréquemment posées :
Changements au régime d’assurance collective
Consultez les questions fréquemment posées sur les changements apportés au régime d'assurance collective à partir du 1er janvier 2025.
À propos des franchises annuelles et des scénarios de seuil annuel
Des modifications soigneusement réfléchies ont été apportées aux volets santé et soins dentaires du régime afin de préserver votre sécurité financière et celle du régime d'assurance collective.
Il s’agit d’un montant fixe que vous devez payer avant de recevoir un remboursement du régime. La franchise de Concordia est de 3 $ par produit médical ayant un numéro d’identification de médicament (DIN). Cela comprend chaque achat ou renouvellement de médicament d’ordonnance ou de produit médical au comptoir de la pharmacie, comme les bandelettes de test de glycémie et les pompes à insuline.
Le seuil annuel est le montant des frais admissibles qui doit être atteint par certificat avant de recevoir un remboursement à 100 % du régime pour les médicaments d’ordonnance pour le reste de l’année du régime.
Avec la franchise par médicament prescrit, nous veillons à ce que seuls les coûts des médicaments d’ordonnance et des produits médicaux ayant un DIN y soient assujettis, au lieu de l’appliquer à un plus grand nombre de soins de santé couverts par le régime, comme c’est le cas avec une franchise annuelle.
Si vous prenez des médicaments d’ordonnance sur une base régulière pour traiter un problème de santé stable, vous pouvez demander à votre pharmacie un renouvellement de 90 jours plutôt que de 30 jours. En plus de limiter vos déplacements à la pharmacie, vous économiserez sur la franchise et les frais d’exécution d’ordonnance.
Si le coût de votre produit médical prescrit ayant un DIN est inférieur à la franchise de 3 $, vous ne devrez payer que le coût réel de l’article. Le remboursement du régime ne s’applique pas, car le coût total ne dépasse pas la franchise.
Non. Voici un exemple qui explique pourquoi :
Rachel — qui est âgée de moins de 65 ans — et ses personnes à charge admissibles réclament quatre médicaments d’ordonnance par mois au coût de 250 $ chacun, soit un total de 1 000 $ par mois. Pour chaque demande de règlement, ils paient la franchise de 3 $, puis reçoivent un remboursement de 80 %, car les médicaments sont sur la liste de la RAMQ. Voici ce qu’ils paient chaque mois pour ces médicaments d’ordonnance :
3 $ par médicament d’ordonnance (4 x 3 $ pour un total de 12 $)
20 % du coût, après la franchise, qui représente la portion qui n’est pas remboursée par le régime
Rachel et ses personnes à charge paient 209,60 $ par mois pour ces médicaments d’ordonnance. Le calcul du seuil tient compte du montant qu’ils paient et du montant qui a été remboursé par le régime, pour un total de 1 000 $ par mois. Après trois mois, Rachel et ses personnes à charge recevront un remboursement de 100 % du régime pour les médicaments d’ordonnance admissibles jusqu’à la fin de l’année de régime. Ils auront payé 628,80 $ au total (209,60 $ x 3) avant d’atteindre ce seuil.
Comme le montre cet exemple, il n’est pas nécessaire de dépenser 3 000 $ en médicaments d’ordonnance pour recevoir un remboursement à 100 % pour les médicaments d’ordonnance admissibles pendant le reste de l’année du régime.
Non. Une fois le seuil de 3 000 $ atteint, vous et vos personnes à charge admissibles n’aurez rien à débourser pour les médicaments d’ordonnance admissibles pendant le reste de l’année du régime.
Le calcul du seuil tient compte de la franchise payée par médicament prescrit, de la portion du coût des médicaments d’ordonnance non remboursée par le régime et de la portion remboursée par le régime. Dans certains cas, les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie peuvent dépasser les limites de frais raisonnables et coutumiers, ce qui pourrait avoir pour conséquence que les frais ne soient pas tous admissibles ou pris en compte dans le calcul du seuil.
« Par certificat » désigne toutes les personnes assurées au titre de votre protection, c’est-à-dire les personnes à votre charge et vous.
À propos du compte de soins de santé (CSS)
Le CSS est une allocation annuelle à utiliser selon les besoins pour rembourser les frais médicaux et dentaires qui ne sont pas couverts ou partiellement couverts par le régime. Chaque année, le 1er janvier, l'université déposera un montant dans votre CSS. Vous et vos personnes à charge éligibles pourrez alors utiliser le CSS comme un compte bancaire pour demander le remboursement des frais médicaux et dentaires éligibles.
Vous (l’employé ou l’employée) et toute autre personne figurant comme personne à votre charge dans votre déclaration de revenus, à condition que vous participiez à la protection de soins de santé de Concordia.
En ligne sur maSunLife.ca ou sur l’application mobile ma Sun Life.
Les frais de soins de santé, de soins de la vue ou de soins dentaires non couverts ou partiellement couverts par le régime, comme :
- Examens de la vue, lunettes
- Orthodontie
- Services paramédicaux
- Fournitures médicales
- Chambre d’hôpital à un lit
- Primes de soins de santé, de soins de la vue, de soins dentaires et de la RAMQ
- Et plus encore! Pour obtenir la liste complète, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Une allocation annuelle est déposée au début de chaque année dans votre compte d’assurance collective de la Sun Life. Elle est calculée en fonction de votre type de protection de soins de santé (individuelle, monoparentale, couple, famille) et de votre âge (moins de 65 ans ou 65 ans et plus) au 1er janvier de chaque année.
Option 1
En ligne sur maSunLife.ca ou sur l’application mobile ma Sun Life.
- Ouvrez une session et cliquez sur « Demande de règlement électronique en ligne - Compte Soins de santé » sous l’onglet Règlements.
- Vérifiez et confirmez vos coordonnées bancaires, votre adresse électronique et votre adresse postale à l’étape 1. Assurez-vous que tout est correct avant de continuer.
- Lisez attentivement les conditions, puis cochez « J’accepte » pour poursuivre.
- Sélectionnez la personne pour laquelle vous faites cette demande et passez à la prochaine étape.
- Choisissez le type de frais. Entrez la date du service et le montant de la demande, puis continuez.
- Téléchargez les documents justificatifs, si nécessaire.
- Avant de soumettre, vérifiez attentivement toutes les informations de votre demande.
- Soumettez votre demande une fois que vous avez vérifié que tout est correct.
Si la demande est approuvée, le montant du remboursement est généralement déposé dans votre compte bancaire dans les 7 jours ouvrables, si vous avez souscrit au dépôt direct. Si vous n’avez pas souscrit au virement automatique, vous recevrez un chèque par la poste dans les 15 jours ouvrables.
Option 2
En envoyant une demande de règlement par la poste.
- Remplissez le « Formulaire de demande de règlement Garantie Frais médicaux et compte Soins de santé ». Vous trouverez ce document sur maSunLife.ca ou sur Carrefour et Info retraite.
- Dans la section 3 intitulée « Remplissez cette section seulement si vous avez un compte Soins de santé (CSS) », assurez-vous de sélectionner « Vous voulez que la demande soit présentée en premier lieu au titre de votre régime et que la fraction impayée des frais soit réglée au moyen du CSS ».
- Vous devez joindre l’original du reçu pour chacun des frais réclamés et conserver des photocopies pour vos dossiers.
- Signez la section 5 à la page 2 intitulée « Autorisation et signature » et envoyez votre demande à l’adresse indiquée au bas de cette page.
Les demandes de remboursement papier sont généralement traitées dans les 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la demande est approuvée, le remboursement sera déposé dans votre compte bancaire ou vous sera envoyé sous forme de chèque par la poste selon les délais indiqués à la fin de l’option 1.
Option 1
En ligne sur maSunLife.ca ou sur l’application mobile ma Sun Life.
- Ouvrez une session et cliquez sur « Demande de règlement électronique en ligne - Compte Soins de santé » sous l’onglet Règlements.
- Vérifiez et confirmez vos coordonnées bancaires, votre adresse électronique et votre adresse postale à l’étape 1. Assurez-vous que tout est correct avant de continuer.
- Lisez attentivement les conditions, puis cochez « J’accepte » pour poursuivre.
- Sélectionnez la personne pour laquelle vous faites cette demande et passez à la prochaine étape.
- Choisissez « Autre frais » comme type. Entrez la date du service et le montant de la demande, puis continuez.
- Téléchargez les documents justificatifs. Vous devez fournir une preuve que les primes ont été payées intégralement. Les documents acceptables incluent :
- Bulletin de paie pour les employé(e)s (montrant clairement les retenues pour les primes de soins de santé et dentaires) ou relevé CIBC pour les retraité(e)s (montrant clairement les retenues pour les soins de santé)
- Relevé ou lettre des ressources humaines pour les employé(e)s actuellement en congé, qui paient leurs primes d’assurance santé par chèque.
- Avant de soumettre, vérifiez attentivement toutes les informations de votre demande.
- Soumettez votre demande une fois que vous avez vérifié que tout est correct.
Si la demande est approuvée, le montant du remboursement est généralement déposé dans votre compte bancaire dans les 7 jours ouvrables, si vous avez souscrit au dépôt direct. Si vous n’avez pas souscrit au virement automatique, vous recevrez un chèque par la poste dans les 15 jours ouvrables.
Option 2
En envoyant une demande de règlement par la poste.
- Remplissez le « Formulaire de demande de règlement Garantie Frais médicaux et compte Soins de santé ». Vous trouverez ce document sur maSunLife.ca ou sur Carrefour et Info retraite.
- Dans la section 3 intitulée « Remplissez cette section seulement si vous avez un compte Soins de santé (CSS) », assurez-vous de sélectionner « Vous voulez que la demande soit présentée en premier lieu au titre de votre régime et que la fraction impayée des frais soit réglée au moyen du CSS ».
- Vous devez joindre l’original du reçu pour chacun des frais réclamés et conserver des photocopies pour vos dossiers.
- Signez la section 5 à la page 2 intitulée « Autorisation et signature » et envoyez votre demande à l’adresse indiquée au bas de cette page.
Les demandes de remboursement papier sont généralement traitées dans les 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la demande est approuvée, le remboursement sera déposé dans votre compte bancaire ou vous sera envoyé sous forme de chèque par la poste selon les délais indiqués à la fin de l’option 1.
Si vous avez souscrit au virement automatique auprès de la Sun Life, les remboursements des demandes liées au CSS seront déposés dans votre compte bancaire désigné peu de temps après l’approbation de votre demande de règlement, généralement dans les 7 jours qui suivent. Veuillez vous assurer que vos renseignements bancaires sont à jour afin d’éviter tout retard dans la réception de votre remboursement.
Si vous n’avez pas souscrit au virement automatique, vous recevrez un chèque par la poste dans les 15 jours ouvrables.
Pour vous inscrire au virement automatique, ouvrez une session sur maSunLife.ca, cliquez sur l’onglet « Garanties » puis sur « Vos garanties en bref ». Dans la liste « Je veux voir », choisissez « Virement automatique et relevés de prestations en ligne ». Cliquez sur « Inscrivez-vous ». Vous devrez entrer vos renseignements bancaires et votre adresse courriel.
Vous recevez un montant le 1er janvier, qui peut être utilisé jusqu’au 31 décembre. Le 31 décembre, tout montant inutilisé sera reporté pour une année supplémentaire. Si vous n’utilisez pas le montant qui vous a été alloué dans ce délai prolongé, il sera perdu.
Vous ne pouvez pas retirer le montant de votre CSS, et si vous ne l’utilisez pas, il sera perdu.
Tout comme les primes de soins de santé, de soins de la vue et de soins dentaires, les montants remboursés par l’entremise du CSS sont des avantages imposables au Québec. Le montant de l’avantage imposable sera déterminé en fonction du montant moyen utilisé par l’ensemble des employé(e)s pour chaque type de protection (individuelle, monoparentale, couple et famille) au cours de l’année.
Le montant associé à votre nouveau statut sera pris en compte le 1er janvier de l’année de régime suivante.
Oui, dans la plupart des cas, le CSS pourra compenser entièrement la hausse du coût des primes du régime.
Si vous avez souscrit au virement automatique auprès de la Sun Life, les remboursements des demandes liées au CSS seront déposés dans votre compte bancaire désigné peu de temps après l’approbation de votre demande de règlement, généralement dans les 7 jours qui suivent. Si vous n’avez pas souscrit au virement automatique, vous recevrez un chèque par la poste.
Pour vous inscrire au virement automatique, ouvrez une session sur maSunLife.ca, cliquez sur l’onglet « Garanties » puis sur « Vos garanties en bref ». Dans la liste « Je veux voir », choisissez « Virement automatique et relevés de prestations en ligne ». Cliquez sur « Inscrivez-vous ». Vous devrez entrer vos renseignements bancaires et votre adresse courriel.
Pour des instructions détaillées sur l’utilisation du CSS pour payer vos primes d’assurance, veuillez lire la question 9 de la section Compte Soins de santé (CSS).
Le montant alloué diffère entre ces catégories parce que les économies réalisées grâce aux modifications du régime sont redistribuées aux groupes qui ont contribué à ces économies.
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