Glossaire
A
Dans le cadre des soins d’urgence et de l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence, terme qui désigne tout événement fortuit et imprévu causant, directement et indépendamment de toute autre cause, des blessures corporelles constatées par un médecin. Cette définition exclut toute forme de maladie ou de processus dégénératif, une hernie inguinale, fémorale, ombilicale ou abdominale, et toute infection autre qu’une infection provenant d’une coupure ou d’une blessure apparente et externe, subie par suite d’un accident.
L’association des cadres et du personnel administratif de l’Université Concordia.
Années de participation au régime de retraite de Concordia à compter de la date à laquelle vous avez adhéré au régime jusqu’à la date de votre retraite, de votre cessation d’emploi, de votre décès ou de votre cessation de participation au régime à titre d’employé actif, y compris, le cas échéant :
- vos années de service transférées d’un autre régime;
- les périodes d’invalidité pendant lesquelles vous êtes admissible à recevoir des prestations d’un régime d’invalidité de longue durée offert par un employeur;
- les périodes d’invalidité pendant lesquelles vous recevez des prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pourvu que vous continuiez de cotiser;
- les périodes de congé de grossesse ou de congé parental autorisées, pourvu que l’employé continue de faire ses cotisations régulières.
Si vous ne faites pas partie du personnel à temps plein, votre période de service décomptée dans une année civile sera déterminée selon le ratio de votre salaire réel durant l’année du régime par rapport au salaire prévu pour le personnel à temps plein de la même catégorie d’emploi, pourvu que ce ratio n’excède pas 1.
En vertu du régime de soins de santé, il s’agit :
- Si vous êtes un professeur à temps partiel : soit de janvier à décembre ou de septembre à août, selon votre contrat d’enseignement;
- Si vous n’êtes pas professeur à temps partiel : de janvier à décembre
Association des Professeurs de l’Université Concordia
Association des Professeures et Professeurs à Temps Partiel de l’Université Concordia
Protection dont vous et les personnes à votre charge admissibles bénéficiez dans le cadre d’un autre régime d’assurance collective tel que :
- celui de l’employeur de votre conjoint; ou
- le régime de votre employeur antérieur, dont vous bénéficiez à titre de retraité.
Une preuve de l’autre protection consiste en une lettre (ou tout autre document acceptable pour le Service des avantages sociaux) confirmant que vous, et les personnes à votre charge, le cas échéant, sont couvertes dans le cadre d’un autre régime.
C
Un coma ou un état comateux est défini comme un état de stupeur profonde ou d’inconscience totale.
Régime de retraite
À la date à laquelle l’état matrimonial doit être déterminé en vertu du régime de retraite, la personne qui :
- est mariée avec le participant; ou;
- vit maritalement avec le participant non marié depuis au moins 3 ans ou depuis au moins 1 an dans les cas suivants:
- au moins 1 enfant est né ou est à naître de leur union;
- ils ont conjointement adopté au moins 1 enfant durant leur période de vie maritale; ou
- l’un d’eux a adopté au moins 1 enfant de l’autre durant cette période.
Autres régimes
À la date à laquelle l’état matrimonial doit être déterminé en vertu des autres régimes de Concordia, la personne :
- avec qui le participant est légitimement marié en vertu d’une cérémonie civile ou religieuse; ou
- avec qui le participant vit dans une relation conjugale ininterrompue depuis au moins 1 an.
Ce délai exigé dans le cadre des régimes d’avantages sociaux de Concordia (à l’exclusion du régime de retraite) est éliminé si au moins 1 enfant est né de leur union.
Concordia University Library Employees Union — Vanier Library
Concordia University Library Employees Union — Webster Library
E
Il s’agit de vos enfants naturels, des enfants que vous avez adoptés, des enfants issus d’un autre mariage et des enfants en famille d’accueil qui :
- sont célibataires;
- résidants du Canada;
- dépendent de vous pour leur subsistance et qui :
- sont âgés de moins de 21 ans;
- étudient à temps plein (preuve justificative exigée); ou
- souffrent d’un handicap physique ou mental et sont incapables d’occuper un emploi.
Vous devez fournir à la compagnie d’assurance une preuve satisfaisante de l’admissibilité de votre enfant au plus tard 31 jours après le 21e anniversaire de naissance de l’enfant. Une telle preuve peut également être exigée périodiquement par la suite.
F
Conformément à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu, depuis 1990, le montant que vous pouvez verser pour une année donnée à la fois dans votre REER personnel et dans le RER collectif de Concordia est réduit de la valeur réputée des prestations que vous vous êtes constituées dans le cadre du régime de retraite de Concordia au cours de l'année précédente. Cette réduction est appelée facteur d’équivalence et figure sur votre feuillet T4 chaque année.
Le facteur d’équivalence est calculé comme suit :
9 x la prestation de retraite que vous vous êtes constituée pour l’année
MOINS
$600
Ce calcul est assujetti à un plafond de 14 900 $.
Le facteur d’équivalence devra être majoré de :
- toute cotisation volontaire que vous avez versée au régime durant l’année précédente; et
- de tout facteur d’équivalence pour services passés applicables.
G
Salaire annuel de base, à l’exclusion des allocations, des heures supplémentaires et de la rémunération complémentaire. Durant les périodes de congé pendant lesquelles votre salaire pourrait être réduit, votre salaire de base entier déterminé par l’Université sera utilisé dans les calculs. Le salaire réputé durant de telles périodes de salaire réduit ne peut excéder le montant de rémunération prescrit à cet égard par la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu.
Si vous êtes invalide, tel qu’en fait foi l’attestation d’un médecin, et que vous touchez des prestations du régime d’invalidité de longue durée de Concordia, votre salaire durant votre congé d’invalidité est égal à votre salaire au moment où vous devenez invalide, majoré le 1er janvier de chaque année, tant que vous êtes invalide, à raison du pourcentage d’augmentation du maximum annuel des gains admissibles.
Si vous n’êtes pas un membre du personnel à temps plein, votre salaire sera annualisé afin de déterminer votre salaire fin de carrière.
H
Régime de soins de santé (excluant les soins d’urgence et l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence)
Pour la protection au Canada, un hôpital est un établissement qui
- est autorisé par la loi;
- fournit, 24 heures sur 24, un large éventail de soins médicaux et chirurgicaux aux malades ou aux blessés par l’entremise ou sous la supervision d’une équipe de médecins autorisés; et
- fournit, 24 heures sur 24, des soins infirmiers par l’entremise ou sous la direction d’une infirmière.
Les maisons de santé, les foyers pour personnes âgées, malades chroniques ou personnes présentant une déficience intellectuelle, les maisons de repos ou les établissements qui dispensent des soins aux alcooliques ou aux toxicomanes sont exclus.
Pour la protection à l’extérieur du Canada, ce terme vise tout hôpital que la loi reconnaît comme tel, qui assume principalement la fonction de soigner les personnes malades ou blessées, et qui est doté d’installations permettant l’établissement de diagnostics et la réalisation d’opérations chirurgicales majeures et qui dispense des soins infirmiers 24 heures sur 24. Les maisons de santé, les foyers pour personnes âgées ou malades chroniques, les maisons de repos, les maisons de convalescence ou les établissements qui dispensent des soins aux alcooliques ou aux toxicomanes sont exclus.
Soins d’urgence et assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence
Tout hôpital ou centre hospitalier que la loi reconnaît comme tel, qui assume principalement la fonction de soigner les personnes malades ou blessées, qui est doté d’installations permettant l’établissement de diagnostics et la réalisation d’opérations chirurgicales majeures et qui dispense de soins infirmiers 24 heures sur 24. Les maisons de santé, les foyers pour personnes âgées ou malades chroniques, les maisons de convalescence ou les établissements qui dispensent des soins aux alcooliques ou aux toxicomanes sont exclus.
Un hôpital pour convalescents est un établissement qui :
- procure des soins de rétablissement;
- est admissible à des versements aux termes des dispositions de la loi sur les hôpitaux de la province;
- est exploité selon les lois de l’endroit où il est situé;
- compte un médecin autorisé et des infirmières autorisées présents 24 heures sur 24;
- s’occupe régulièrement de fournir logement et repas et des soins infirmiers professionnels aux malades ou aux blessés en convalescence; et
- tient un dossier quotidien sur chaque patient traité par un médecin autorisé.
Les maisons de santé, les foyers pour personnes âgées ou malades chroniques, les maisons de repos, les maisons de convalescence ou les établissements qui dispensent des soins aux alcooliques ou aux toxicomanes sont exclus.
I
Indice des prix à la consommation (IPC)
Mesure annuelle du changement du coût de la vie, selon l’augmentation des prix de détail des biens et services habituellement consommés par les Canadiens. La mesure de l’IPC est surveillée par Statistique Canada.
Adjectif qui signifie que, en vertu de la loi, vous ne pouvez changer de bénéficiaire sans son consentement.
M
Dans le cadre des soins d’urgence et de l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence, terme qui désigne toute détérioration de la santé ou désordre de l’organisme constaté par un médecin. Dans le cadre de l’assistance voyage, les dons d’organes et les complications en découlant sont également considérés comme maladies.
Maximum annuel des gains admissibles (MAGA)
Il s’agit des gains annuels maximums en fonction desquels les employeurs et les employés cotisent au Régime de rentes du Québec/de pensions du Canada. Le gouvernement augmente ce montant chaque année, selon l’augmentation du salaire moyen dans l'industrie au Canada. Pour 2015, le MAGA est de 53 600 $.
Votre rente en vertu du régime de retraite de Concordia est calculée à un taux différent pour votre salaire inférieur au MAGA fin de carrière et votre salaire supérieur au MAGA fin de carrière. Le MAGA fin de carrière est la moyenne du MAGA des 36 derniers mois civils précédant la date de détermination des prestations du régime. Si vous comptez moins de 36 mois de participation, la moyenne est calculée en fonction de la totalité de votre période de participation.
Professionnel de la santé dûment qualifié, autorisé à pratiquer la médecine à l’endroit où les services médicaux sont fournis.
Dans le cadre des soins d’urgence et de l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence, termes qui désignent tout membre de votre famille immédiate ainsi que le beau-père, la belle-mère, les grands-parents, les petits-enfants, les demi-frères, les demi-sœurs, les beaux-frères, les belles-sœurs, les gendres, les brus, les oncles, les tantes, les neveux ou les nièces.
Les membres de votre famille immédiate sont votre conjoint, fils, fille, père, mère, frère ou sœur.
Membre de la famille immédiate
Dans le cadre des soins d’urgence et de l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence, termes qui désignent votre conjoint, fils, fille, père, mère, frère ou sœur.
P
Cette expression est définie comme la paralysie totale et irrémédiable des membres.
En cas d’urgence à l’extérieur de la province qui est couverte dans le cadre du régime de soins de santé de Concordia, il s’agit de votre conjoint, de votre père ou de votre mère, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur.
Personnes à votre charge admissibles
Votre conjoint et les enfants à votre charge.
Aux termes du régime d’assurance accident facultative, une perte subie à la suite d’un accident dépend de la partie du corps qui est touchée, soit :
| Bras ou jambe : |
amputation complète au coude ou au genou, ou au-dessus de ces articulations |
| Œil : | perte irrémédiable de la vue complète |
| Doigts : |
perte totale de deux phalanges complètes d’un doigt |
| Main ou pied : |
amputation complète au poignet ou à la cheville, ou au-dessus de ces articulations, mais en dessous du coude ou du genou |
| Ouïe : |
perte totale et irrémédiable de l’ouïe |
| Parole : |
perte totale et irrémédiable de la capacité de produire des sons intelligibles |
| Pouce : |
perte totale d’une phalange du pouce |
| Orteils : | perte totale d’une phalange complète du gros orteil et de toutes les phalanges de tous les autres orteils |
S
Salaire annuel que vous gagnez en tant que membre du personnel, à l’exclusion des allocations, des heures supplémentaires et de la rémunération complémentaire.
Par salaire fin de carrière, on entend la moyenne de votre salaire au cours des 36 mois consécutifs de service actif les mieux rémunérés.
Salaire hebdomadaire brut moyen
Montant qui sert à déterminer les prestations versées par le régime d’invalidité de courte durée. Il correspond à 108 % de la valeur de votre contrat (pour tenir compte de la paie de vacances) divisé par le nombre de semaines prévu par le contrat.
Le salaire mensuel normal correspond à 1/12 du salaire annuel que vous gagnez en tant que membre du personnel, à l’exclusion des allocations, des heures supplémentaires et de la rémunération complémentaire.
Syndicat des Chargées de Cours à l’Éducation aux Adultes de l’Université Concordia
Syndicat des Employé-e-s Professionnel-le-s de l’Université Concordia
Service ininterrompu depuis votre date d’entrée en fonction, y compris certaines périodes de congé admissibles.
Syndicat des Employé-e-s de Soutien de l’Université Concordia.
Syndicat des Employé-e-s de Soutien de l’Université Concordia
Syndicat des Employé(e)s de Soutien de l’Université Concordia - Secteur Technique
Il s’agit des soins requis en raison d’une affection grave mais ponctuelle résultant d’une maladie ou d’un traumatisme ou à la suite d’une chirurgie, pendant le rétablissement du patient. Ce type de soins est généralement prodigué en milieu hospitalier.
Syndicat du Personnel de Soutien de l’Université Concordia — Section Métiers et Distribution
Vous êtes considéré comme non-fumeur si vous n’avez utilisé aucun produit du tabac (comme la cigarette, le cigare, le tabac à pipe, le tabac à mâcher ou à priser ou des produits semblables) au cours des 12 mois précédant la date à laquelle vous avez signé la Déclaration sur l’usage du tabac. Sinon, vous êtes considéré comme fumeur.
Vous êtes tenu d’informer le Service des avantages sociaux si vous devenez fumeur ou non-fumeur.
T
Totalement invalide d’une façon permanente
Aux termes du régime d’assurance accident facultative, cette expression signifie que, à la suite d’une blessure, une personne assurée devient totalement invalide d’une façon permanente et ne peut exercer une activité ou occuper un emploi rémunéré qui convient raisonnablement à ses activités, à sa formation ou à son expérience.
V
Somme globale dont vous auriez besoin aujourd’hui pour acheter la rente que le régime de retraite a prévue vous verser à la retraite, en supposant que ce montant est investi et qu’il produit un rendement raisonnable jusqu’à la retraite. Ce calcul est très complexe; il est fondé sur un certain nombre d’hypothèses et peut être effectué uniquement par un actuaire.
Dans le cadre des soins d’urgence et de l’assistance voyage à l’extérieur de votre province de résidence, terme qui désigne une automobile, une caravane motorisée ou une camionnette ayant une capacité maximale de 1 000 kilogrammes.