Consentement
Les renseignements personnels recueillis par l’Université sont confidentiels et doivent être traités en conséquence. Les renseignements personnels recueillis doivent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et conformément au consentement obtenu au moment où ils ont été recueillis.
Pourquoi un consentement est nécessaire
Lorsque Concordia recueille des renseignements personnels auprès d’une personne, par exemple dans le cadre d’une demande d’admission aux études, cette personne est entre autres informée, au moyen d’un avis relatif à la vie privée, des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et des conséquences d’un refus de fournir ces renseignements.
Cette personne doit donner son consentement explicite pour que ses renseignements personnels puissent être utilisés à d’autres fins que la gestion des études, le soutien scolaire ou la communication à des tiers afin de se conformer à la loi.
Pour être valide, le consentement
doit être :
- Clair, libre et éclairé;
- Donné à des fins précises, nommées et décrites, et pour une période déterminée;
- Donné sur un document distinct de toute autre information communiquée à la personne concernée;
- Explicite s’il s’agit de renseignements personnels sensibles.
Exceptions
Dans certaines situations prévues par la loi, Concordia peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans avoir obtenu de consentement à cet effet. Il s’agit notamment des cas où l’utilisation des renseignements personnels est compatible avec les fins auxquelles ils ont été recueillis et où leur utilisation est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée.
