Signalement d’un incident touchant le respect de la vie privée
Un incident touchant le respect de la vie privée se produit lorsque des renseignements personnels détenus par l’Université sont communiqués, accidentellement ou non, à une personne qui ne devrait pas avoir accès à ces renseignements.
Exemples d’incidents touchant le respect de la vie privée :
- Un courriel contenant des renseignements personnels est envoyé au mauvais destinataire, que celui-ci soit lié à l’Université ou non.
- Un appareil (téléphone ou ordinateur portable) contenant des renseignements personnels est perdu ou volé.
- Un imprimé, un dossier ou un objet physique contenant des renseignements personnels est perdu.
- Des renseignements personnels sont utilisés de manière illicite à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Université.
Marche à suivre lorsque survient un incident touchant le respect de la vie privée
Les membres du personnel qui sont témoins d’un incident touchant le respect de la vie privée ont un rôle important à jouer, car ces incidents doivent d’abord être traités conformément aux lignes directrices de l’Université en matière de signalement et de réponse à un incident touchant le respect de la vie privée, puis être enregistrés dans un registre créé à cet effet.
Les incidents touchant le respect de la vie privée doivent être signalés immédiatement au supérieur hiérarchique ou à un ambassadeur du respect de la vie privée. Il est aussi possible de signaler un tel incident en remplissant un formulaire de rapport d'incident (en anglais) ou en écrivant à la responsable du respect de la vie privée à l’adresse privacy.office@concordia.ca.
