Vie privée et recherche
L’Université n’utilise et ne communique des renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Toute autre utilisation doit faire l’objet du consentement de la personne concernée, sauf dans certaines situations. Ainsi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi ») stipule que des chercheurs peuvent demander à l’Université de leur communiquer des renseignements personnels à des fins de recherche
Lignes directrices relatives aux exceptions
La loi prévoit que des organismes publics peuvent communiquer des renseignements personnels à des chercheurs sans avoir obtenu le consentement des personnes concernées, à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, à condition que certaines mesures soient prises. Notez que Concordia a toute latitude pour décider de communiquer des renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, indépendamment de la demande faite par la chercheuse ou le chercheur ou de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée par l’Université.
Marche à suivre
- Lorsqu’une chercheuse ou un chercheur (interne ou externe) présente une demande écrite officielle d’accès à des renseignements personnels, l’Université examine, entre autres critères, si l’objectif de l’étude ou de la recherche peut être atteint si les renseignements sont fournis sous une forme qui permet d’identifier les personnes concernées et s’il serait déraisonnable d’obtenir le consentement de ces personnes.
- Si l’Université consent à examiner la demande, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée.
- Si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée indique que des renseignements personnels peuvent être communiqués à la chercheuse ou au chercheur, celle-ci ou celui-ci et l’Université doivent convenir d’une entente.
- L’entente conclue est ensuite transmise à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Renseignements supplémentaires
- Pour obtenir plus d’information, il est possible de consulter la Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
- Pour demander à Concordia de vous communiquer des renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, adressez-vous à la responsable du respect de la vie privée en écrivant à l’adresse privacy.office@concordia.ca.
