CONSÉQUENCES

Si une accusation est retenue contre un étudiant et que l’affaire n’est pas directement renvoyée à un comité d’audition pédagogique, une ou plusieurs des sanctions suivantes seront imposées :

• réprimande;
• obligation de soumettre un nouveau travail;
• obligation de passer un nouvel examen;
• réduction de la note ou note de « 0 » pour le travail en question;
• réduction de la note ou note d’échec pour le cours;
• note d’échec et inadmissibilité à un examen de reprise ou à tout autre exercice d’évaluation pour le cours;
• obligation de suivre et de réussir des cours totalisant jusqu’à vingt-quatre (24) crédits de plus que le nombre exigé pour le programme de l’étudiant, selon les directives du doyen. S’il s’agit d’un étudiant libre, la sanction ne sera imposée que si celui-ci demande son admission au programme et y est accepté.

Si une accusation est retenue contre un étudiant et que l’affaire n’est pas directement renvoyée à un comité d’audition pédagogique, une ou plusieurs des sanctions suivantes seront imposées :

• sanctions énumérées sous l’onglet Sanctions possibles, en tout ou en partie;
• suspension pendant une période n’excédant pas six (6) trimestres. La suspension donne lieu au retrait de tous les privilèges universitaires, y compris le droit d’entrer et de séjourner dans les locaux de l’Université;
• expulsion de l’Université. L’expulsion donne lieu à la suspension définitive de tous les privilèges universitaires. 

En cas de récidive, si une accusation est retenue par un comité d’audition pédagogique, celui-ci doit renvoyer le dossier au vice-recteur exécutif aux affaires académiques, qui prendra une décision définitive relativement à la sanction.

• Tout étudiant reconnu coupable d’une seconde infraction est normalement suspendu ou expulsé de l’Université.

Lorsqu’un étudiant a obtenu son diplôme, les deux seules sanctions que le doyen et le comité d’audition pédagogique peuvent imposer sont les suivantes :

• mention au dossier universitaire de l’étudiant indiquant qu’il a été reconnu coupable de fraude;
• recommandation au sénat visant la révocation de son diplôme.