INFRACTIONS PÉDAGOGIQUES
Toute forme de tricherie, de plagiat, ou toute autre forme de malhonnêteté intellectuelle – intentionnelle ou non – commise par un étudiant en vue d’obtenir des privilèges – pédagogiques ou autres – ou d’interférer avec des exercices d’évaluation est considérée comme une infraction au Code de conduite pédagogique. Toute tentative de commettre une infraction de quelque façon que ce soit ou toute participation à cet acte constitue également une infraction (article 18).
Exemples d’infractions au Code de conduite pédagogique
Sans limiter ou restreindre le caractère général de l’article 18 qui précède, et étant entendu que les alinéas (a) à (l) de l’article 19 ne constituent que des exemples, les infractions pédagogiques comprennent l’exécution ou la tentative d’exécution des actes suivants ou la participation à ces actes :
Présentation du travail d’autrui, sous quelque forme que ce soit, en le faisant passer pour sien ou sans en mentionner la source véritable.
Participation d’un étudiant au travail d’un autre en sachant que ce dernier est susceptible de soumettre partiellement ou intégralement ledit travail en le faisant passer pour sien.
Collaboration non autorisée entre étudiants.
Mise en pièces ou dégradation d’un cahier d’examen ou d’une copie d’examen, y compris, mais sans s’y limiter, insertion de pages ou extraction du cahier ou d’une partie du cahier ou de la copie d’examen hors de la salle d’examen.
Présentation multiple d’un travail d’évaluation lorsque celui-ci a été ou est soumis simultanément pour évaluation dans un autre cours offert à l’Université ou dans un autre établissement d’enseignement sans que le ou les professeurs visés en aient connaissance et l’autorisent.
Obtention, par le vol ou tout autre moyen, ou utilisation de questions ou de réponses d’examen ou de toute autre ressource non autorisée.
Possession ou utilisation pendant un examen de tout document ou matériel ou ressource non autorisés ou d’un instrument qui donne accès à tout document ou matériel non autorisés ou qui en permet l’utilisation.
Utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’un autre candidat.
Communication avec autrui pendant un examen, à l’exception du surveillant, ou obtention de toute aide non autorisée.
Substitution de personne, qui consiste à usurper l’identité d’une autre personne ou à faire passer une autre personne pour soi-même.
Falsification d’un document, en particulier d’un document transmis à l’Université ou d’un document de l’Université, transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances.
Falsification ou fabrication d’un fait, d’une donnée ou d’une référence à une source dans un travail.