Bureau des droits et des obligations
Services impartiaux, confidentiels et indépendants
En cas d'urgence
À l’extérieur de Concordia
À Concordia
Appelez le Service de sécurité de l’université
514-848-3717
Ce que nous offrons
- Nous proposons du soutien, des conseils et de l’information aux membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel à l’égard de comportements qui contreviennent au Code.
- Nous traitons les plaintes et travaillons à les résoudre selon des procédures officielles qui prévoient entre autres des comparutions, des enquêtes, des mesures et des sanctions.
- Nous employons également des démarches informelles pour résoudre certaines situations ayant fait l’objet de plaintes, notamment en clarifiant les perceptions, en faisant appel à la médiation et en proposant des stratégies de résolution.
- Nous coordonnons les procédures de gestion des risques ou des menaces et conseillons l’Université dans la prise en charge de cas urgents.
- Nous travaillons à rétablir l’harmonie, la collégialité et la coopération après des situations de conflit.
- Nous organisons des ateliers et des séances de formation sur des sujets tels que les interventions en matière de harcèlement, la discrimination, l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel, ainsi que d’autres formes de comportement intimidant ou violent.
Pour formuler une plainte en raison d’un acte de violence à caractère sexuel ou de toute autre forme d’inconduite sexuelle, contactez d’abord le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle.
Le Code (BD-3) établit les normes de conduite pour l’ensemble de la communauté universitaire – personnel, corps professoral et effectif étudiant. Il s’applique aux situations pouvant se produire sur le campus, au cours d’une activité ou d’un événement commandité par l’Université et ayant lieu sur le campus ou hors des murs de l’établissement; ou encore, au cours d’une activité ou d’un événement ayant un lien substantiel avec Concordia. Par ailleurs, le Code vise à promouvoir et à protéger les valeurs d’équité, de respect et de diversité qui caractérise l’Université. Il définit l’engagement de cette dernière à contrer des comportements tels que la discrimination, la violence et le harcèlement.
Consultez le Code pour obtenir la liste complète des comportements visés.
La politique PRVPA-3 vise tous les membres de la communauté universitaire et s’applique aux cas de violence à caractère sexuel, qu’ils aient eu lieu sur le campus, à l’extérieur ou en ligne.
Cette politique décrit et vise à contrer distinctement le problème de la violence à caractère sexuel par rapport à toute autre forme d’inconduite. Elle fait état des ressources offertes en la matière aux membres de l’Université.
La politique HR-38 s’applique à tous les membres du personnel, du corps professoral et de la direction.
Tout membre de la communauté universitaire (quel qu’il soit) qui est préoccupé par le comportement d’un membre du corps professoral ou du personnel est fortement encouragé à consulter un responsable du Bureau des droits et des obligations.
Ce protocole (lié à la politique BD-3) fait état des étapes à suivre pour s’assurer que la réponse de l’Université est bien coordonnée en situation urgente d’intimidation ou de violence sur le campus.
La politique PRVPA-15 propose un cadre d’intervention afin que l’Université puisse soutenir de manière efficace et responsable les étudiants en situation de crise qui peuvent avoir besoin d’interrompre leurs études. Les dispositions prises en vertu de cette politique sont des mesures de soutien; elles ne doivent pas être considérées comme des sanctions disciplinaires.