Déposer une plainte interne pour inconduite sexuelle ou violence à caractère sexuel
Concordia offre des services impartiaux, confidentiels et indépendants afin de résoudre un problème lié au comportement d’un membre de la communauté de Concordia.
Si vous avez subi un acte de violence sexuelle ou une forme d’inconduite sexuelle – ou en avez été témoin – et que vous souhaitez formuler une plainte, la première étape est de communiquer avec le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle.
En cas de danger immédiat, si vous vous trouvez sur le campus, contactez le Service de sécurité au 514 848-3717 – option 1.
Si vous êtes à l’extérieur du campus, composez le 911 ou contactez le service de police.
Types de cas dont nous pouvons être saisis
Nous pouvons intervenir dans les cas impliquant un membre de l’effectif étudiant, du corps professoral ou du personnel de Concordia et relatifs à des situations survenues :
- sur les campus;
- au cours d’une activité ou d’un événement commandité par l’Université et s’étant déroulé sur les campus ou à l’extérieur de ceux-ci;
- au cours d’une activité ou d’un événement ayant un lien avec Concordia.
Options en matière de plainte
Chaque cas est unique. Dans le cadre d’une consultation, le personnel du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle (CASSAS) :
- vous présente les options qui s’offrent à vous;
- vous guide et vous soutient tout au long de votre démarche;
- vous met en contact avec le Bureau des droits et des obligations.
Toutes les consultations auprès du CASSAS et du Bureau des droits et des obligations sont confidentielles et exemptes de jugement. Le CASSAS offre ses services aux membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel de l’Université, quelles que soient leur identité de genre et leur orientation sexuelle.
Deux options s’offrent aux personnes qui souhaitent formuler une plainte.
- Une plainte informelle mène à une résolution négociée par les deux parties et n’entraîne aucune mesure disciplinaire. Une plainte informelle peut être élevée au rang de plainte officielle.
- Une plainte officielle donne lieu à une enquête ou à une audience et peut entraîner des mesures disciplinaires.
À quoi s’attendre à la suite du dépôt d’une plainte?
Le processus varie selon que la plainte est formulée à l’endroit d’un étudiant ou d’une étudiante ou encore d’un membre du corps professoral ou du personnel.
Le guide ci-dessous vous donnera une idée de ce à quoi vous attendre au cours du processus de traitement de la plainte.
Étape 1
La première étape consiste à consulter le personnel du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle. Ce dernier vous mettra en contact avec le Bureau des droits et des obligations pour discuter des options qui s’offrent à vous. Toute consultation se déroule sous le sceau de la confidentialité.
Étape 2
Présentation des options à la partie plaignante.
Plainte officielle
- On vous demandera de présenter une lettre de plainte au Bureau des droits et des obligations. Une conseillère étudiante ou un conseiller étudiant, une représentante syndicale ou un représentant syndical (s’il y a lieu) ou un membre de la communauté universitaire peut vous aider dans la rédaction de cette lettre et tout au long du processus de résolution.
- Examen du dossier par une autorité interne ou un organe externe, selon le cas. La personne responsable de l’enquête peut souhaiter rencontrer toutes les parties prenantes, y compris des témoins, ainsi que consulter des experts en la matière et de la documentation pertinente.
- Conclusions de l’enquête. Pour des raisons liées à la protection de la vie privée et à la confidentialité, les détails du résultat de l’enquête ne peuvent pas être divulgués. Vous recevrez un avis à la fin du processus. Si la plainte est fondée, les mesures appropriées seront prises. Parmi les sanctions possibles figurent :
- une lettre décrivant les préoccupations ou un avertissement;
- la suspension;
- le renvoi.
- De l’information concernant votre sécurité peut vous être transmise, par exemple des renseignements sur la présence ou l’absence de la personne visée par la plainte dans certains immeubles à des heures précises.
Plainte informelle
Le processus de plainte informelle peut comporter :
- une médiation;
- un processus de navette diplomatique par l’entremise d’une tierce partie;
- une entente de non-communication;
- une entente de règlement (pouvant inclure un stage de sensibilisation; des travaux communautaires; la présentation d’excuses, etc.);
- d’autres mesures.
Étape 1
La première étape consiste à consulter le personnel du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle. Ce dernier vous mettra en contact avec le Bureau des droits et des obligations pour discuter des options qui s’offrent à vous. Toute consultation se déroule sous le sceau de la confidentialité.
Étape 2
Présentation des options à la partie plaignante.
Plainte officielle
- On vous demandera de présenter une lettre de plainte au Bureau des droits et des obligations.
- Une conseillère étudiante ou un conseiller étudiant, une représentante syndicale ou un représentant syndical (s’il y a lieu) ou un membre de la communauté universitaire peut vous aider dans la rédaction de cette lettre et tout au long du processus de résolution.
- Comparution devant un panel constitué de membres dûment formés en matière de violence à caractère sexuel. Dans certains cas, il existe des solutions de rechange à une comparution en face à face (par exemple, la participation par téléconférence ou la présentation d’un témoignage vidéo).
- La décision rendue est communiquée aux deux parties. Elle s’appuie sur le principe de la « prépondérance de la preuve », en vertu duquel la partie plaignante doit établir que sa version des faits est sensiblement plus probable. Il s’agit d’une norme moins rigoureuse que celle de la démonstration « au-delà de tout doute raisonnable », exigée en droit criminel.
- Processus d’appel
- Parmi les sanctions pouvant être imposées si la plainte est maintenue figurent :
- une réprimande écrite;
- des restrictions d’accès;
- le versement d’une indemnité;
- des travaux communautaires à l’Université ou ailleurs;
- une amende;
- une recommandation de suspension;
- une recommandation d’expulsion.
Plainte informelle
Le processus de plainte informelle peut comporter :
- une médiation;
- un processus de navette diplomatique par l’entremise d’une tierce partie;
- une entente de non-communication;
- une entente de règlement (pouvant inclure un stage de sensibilisation; des travaux communautaires; la présentation d’excuses, etc.);
- d’autres mesures.