Directives en matière de comportement
Tous les membres de la communauté universitaire de Concordia ont droit à un environnement sûr où la civilité est de rigueur.
Tous les membres de la communauté universitaire doivent pouvoir s’attendre à faire leur travail, à poursuivre leurs études et à mener toute autre activité liée à la vie universitaire en toute sécurité et dans un climat de courtoisie. Les membres sont libres de prendre part à des manifestations pacifiques, mais cette liberté doit être exercée de manière à respecter l’ensemble des Concordiennes et Concordiens et sans entraver la bonne marche des activités de l’Université. Toute utilisation des locaux de l’Université et toute activité menée dans l’établissement doivent se dérouler dans le respect des politiques et procédures organisationnelles applicables.
Le Code des droits et des obligations (BD-3) énonce les normes de conduite que doit observer l’ensemble de la communauté universitaire – personnel, corps professoral et effectif étudiant. Il s’applique aux situations pouvant se produire sur le campus, au cours d’une activité ou d’un événement commandité par l’Université et ayant lieu sur le campus ou hors des murs de l’établissement; ou encore, au cours d’une activité ou d’un événement étroitement associé à Concordia. Le code vise par ailleurs à promouvoir les valeurs d’équité, de respect et de diversité qui caractérisent l’Université. Il définit l’engagement de cette dernière à contrer des comportements tels que la discrimination, la violence et le harcèlement.
Il est essentiel de comprendre le code et d’en tenir compte, car il a une incidence directe sur votre expérience et votre bien-être à l’Université. Le code garantit que vous puissiez poursuivre vos études et mener vos activités dans un environnement sûr et accueillant où les interactions sont empreintes de respect. Il protège vos droits et libertés, tels que la liberté d’expression et la liberté universitaire, tout en vous protégeant de la discrimination, du harcèlement et de la violence.
Nous avons indiqué ci-après certaines des règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté en ce qui concerne les protestations, les manifestations et les piquets de grève. Toute contravention au code et aux politiques connexes peut entraîner diverses conséquences, notamment le déclenchement d’une enquête, l’obligation de comparaître devant un comité d’audition et l’imposition de sanctions, y compris la suspension de l’Université.
Comportements interdits
Le code s’appuie sur des valeurs de civilité, d’équité, de respect, de non-discrimination et de reconnaissance de la diversité. Les comportements suivants sont donc interdits :
- Comportement menaçant ou violent
- Harcèlement
- Discrimination
- Endommagement ou destruction de biens appartenant à l’Université
- Introduction non autorisée dans les pavillons ou sur les terrains de l’Université
- Empêchement ou perturbation de l’enseignement, de la recherche ou d’autres activités universitaires
- Barrages ou campements non autorisés dans les pavillons ou sur les terrains de l’Université, ou occupation non autorisée des lieux
- Lors de manifestations se déroulant à l’intérieur, utilisation de pancartes, de bannières ou de drapeaux constitués d’une structure de soutien rigide comme des manches de bois ou des hampes
- Tout autre comportement constituant une infraction aux lois fédérales, provinciales ou municipales
Si vous craignez pour votre sécurité ou êtes témoin de comportements proscrits, communiquez avec le Service de protection et de prévention.
Si certains comportements vous préoccupent ou que vous croyez avoir subi un préjudice lié à une infraction au Code, ou si vous souhaitez déposer une plainte, communiquez avec le Bureau des droits et des obligations pour obtenir du soutien et des conseils impartiaux, confidentiels et indépendants. Le Bureau vient en aide aux membres en examinant toutes les options qui s’offrent à eux et en les aidant à choisir la marche à suivre appropriée; il fournit les services suivants :
- Aide à la résolution des conflits de manière informelle par un processus de navette diplomatique, la médiation, l’élaboration d’ententes de règlement ou la formulation de stratégies de résolution
- Aide pour entreprendre la procédure appropriée de dépôt d’une plainte officielle, par exemple en transmettant les dossiers au Bureau des tribunaux étudiants ou à l’autorité compétente du Service des ressources humaines
- Orientation des personnes plaignantes vers un mécanisme approprié pour traiter leur plainte, comme le dépôt d’un grief syndical ou d’une plainte à la police, etc.
Utilisation des locaux de l’Université
En plus de respecter le Code, les membres de l’Université doivent suivre toutes les politiques et procédures applicables lorsqu’ils font usage des locaux du campus. Si votre événement ou activité n’a pas été autorisé, il ne pourra pas avoir lieu.
La Politique sur l’utilisation temporaire des locaux de l’Université (VPSS-24.pdf) énonce les règles et responsabilités liées à l’utilisation des locaux de l’Université par les membres de l’établissement et la clientèle externe. Les groupes étudiants doivent se familiariser avec le contenu de cette politique.
Les directions des groupes étudiants doivent également consulter les directives additionnelles sur l’organisation d’activités et d’événements sur le campus.
Chants et slogans
Le sens d’un chant ou d’un slogan peut être interprété de différentes façons par les divers membres de notre communauté. Nous savons également que certains termes employés dans des chants ou des slogans évoquent la violence ou la haine envers des groupes identifiables au sein de la communauté de Concordia. L’emploi de ces termes en guise de protestation est donc interdit sur le campus, car il peut créer un climat d’intimidation ou de harcèlement. Il est attendu des membres de la communauté universitaire qu’ils se familiarisent avec les politiques et procédures applicables en matière de conduite.
Politiques relatives à l’affichage et aux publications
L’Université reconnaît l’importance de la diffusion d’information parmi les membres de la communauté. À cette fin, la distribution et l’affichage de matériel dans les locaux de l’Université constituent des modes de communication essentiels.
Les membres de l’Université ou toute personne ou groupe souhaitant afficher ou distribuer du matériel dans les locaux de l’établissement doivent le faire dans le respect des règles énoncées dans la Politique sur la pose d’affiches (SG-1) et la Politique sur la diffusion de publications sur les campus (SG-3), en plus de se conformer au code.
Groupes étudiants
Les groupes étudiants doivent respecter le Code des droits et des obligations. Tout groupe ou membre individuel qui enfreint le code s’expose à une série de conséquences graves en vertu de la Politique sur la reconnaissance des organismes étudiants (PRVPA-10), notamment la suspension de la reconnaissance du groupe, le refus d’accéder aux demandes d’utilisation des locaux, le gel des fonds et l’obligation de comparaître devant un comité d’audition.
Pour toute question concernant la Politique sur la reconnaissance des organismes étudiants, communiquez avec la Direction de la vie étudiante.
Le rôle du Service de protection et de prévention
Si vous n’avez pas obtenu d’autorisation pour l’utilisation d’un local du campus, les agentes ou agents de sécurité sont en droit de vous refuser l’accès ou de vous demander, à vous ou à votre groupe, de quitter les lieux. Le Service de protection et de prévention peut également vous demander de quitter les lieux si l’Université a des motifs raisonnables de croire que votre comportement ou votre utilisation des locaux du campus crée un climat d’intimidation.
Le port de vêtements ou d’un masque dans le but de dissimuler son identité est interdit en vertu de la Politique sur la sécurité publique à l’Université (VPSS-20). Si une agente ou un agent de sécurité vous demande de vous identifier, il vous faut obtempérer.
Conséquences
L’Université Concordia peut prendre des mesures disciplinaires ou engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui contrevient au Code des droits et des obligations ou aux politiques connexes ou qui enfreint la loi sur le campus. Constitue également une infraction au code le fait pour un membre de l’Université d’aider une autre personne à commettre une infraction ou de faciliter de quelque façon que ce soit la commission d’une infraction. Dans une telle situation, le membre qui aide une autre personne à commettre une infraction est également coupable de la même infraction.
Toute personne membre de la communauté de Concordia (effectif étudiant, corps professoral ou personnel) a le droit de porter plainte au sujet d’un comportement qu’elle juge contraire au code en s’adressant au Bureau des droits et des obligations. Le traitement officiel d’une plainte peut mener à l’obligation de comparaître devant un comité d’audition, à la conduite d’enquêtes, à l’imposition de sanctions ou à la suspension de l’Université.
Pour en savoir plus
Toute personne estimant avoir subi un préjudice lié à une contravention au code dispose d’un éventail de possibilités en matière de plainte et peut explorer les options qui s’offrent à elle en consultant le Bureau des droits et des obligations. N’hésitez pas à communiquer avec le bureau pour obtenir une consultation confidentielle. Les situations présentant une menace ou un danger doivent être signalées sans délai au Service de protection et de prévention de l’Université.
Les questions portant sur les groupes étudiants doivent être adressées à la Direction de la vie étudiante.
Nous vous invitons également à communiquer avec une conseillère ou un conseiller étudiant de l’Université ou de l’Union des étudiants et étudiantes de Concordia si vous avez besoin d’assistance pour entrer en contact avec l’une ou l’autre des organisations mentionnées précédemment.