Procédures d’élimination des déchets dangereux

Que sont les déchets dangereux?

Les déchets dangereux sont définis comme une combinaison de déchets qui, en raison de leur quantité, de leur concentration et de leurs caractéristiques physiques ou chimiques, peuvent constituer une menace substantielle, actuelle ou potentielle, pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’ils sont inadéquatement traités, stockés, éliminés, transportés ou gérés d’une quelconque autre façon. Le Service de santé, sécurité et environnement fournit des services d’élimination des matières dangereuses à la communauté universitaire. L’élimination des déchets dangereux est gratuite, à condition que les déchets proviennent d’activités internes de recherche ou d’enseignement et que les directives d’élimination des déchets soient respectées. Référez-vous aux directives d’élimination pour les différents types de déchets.

Procédures d’élimination des déchets dangereux

Non-conformité

En cas de non-respect des procédures relatives aux déchets dangereux, le Service de santé, sécurité et environnement prendra les mesures suivantes :

1. Première infraction – Un avis de non-conformité est adressé au demandeur (avec copie à la personne responsable de la zone), indiquant la nature du problème constaté lors de l’enlèvement des déchets dangereux.
2. Deuxième infraction – Un avis de non-conformité est adressé au demandeur (avec copie à la personne responsable de la zone), indiquant que cette personne devra suivre une formation sur l’élimination des déchets dangereux, si ce n’est pas déjà fait. Si la personne a déjà suivi la formation sur l’élimination des déchets dangereux, la troisième infraction s’applique.
3. Troisième infraction – Un avis de non-conformité est envoyé, indiquant que toute collecte de déchets dangereux pour la zone est suspendue et qu’une réunion sera organisée avec la personne responsable de la zone (chercheur principal, chercheur ou superviseur) afin de déterminer les mesures correctives nécessaires pour résoudre le problème et rétablir la collecte des déchets dangereux.

Pour toute question concernant le programme de gestion des déchets dangereux, contactez le Service de santé, sécurité et environnement à l’adresse hazardouswaste@concordia.ca.